Brochure de présentation de la réforme des collectivités territoriales

22 novembre 2010

Adoptée par le Sénat et par l'Assemblée nationale , respectivement les 9 et 17 novembre 2010, la réforme des collectivités territoriales va permettre de simplifier, de clarifier et d'alléger les structures locales, qui se sont compliquées à l'excès depuis les premières lois de décentralisation.


Cette réforme conforte l'échelon communal comme cellule de base de la démocratie locale tout en l'inscrivant dans un cadre intercommunal rénové et démocratisé. Grâce au conseiller territorial, elle garantit en outre une meilleure articulation de l'action des départements et des régions. Elle fixe enfin un cadre national cohérent et pérenne pour l'exercice des compétences des collectivités, tout en préservant la capacité des élus de l'adapter au vu des spécificités locales.