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Collectivités territoriales : l'essentiel de la réforme est validé par le Conseil constitutionnel

9 décembre 2010
Collectivités territoriales : l'essentiel de la réforme est validé par le Conseil constitutionnel

Le Gouvernement se réjouit que l'essentiel de la réforme ait été validée et que les arguments de l'opposition aient été rejetés.

Cette réforme est fondamentale pour la modernisation de l'organisation territoriale de notre pays :

  • elle permettra à toutes les communes, points d'ancrage de notre organisation territoriale pour nos concitoyens, de mieux s'inscrire dans des intercommunalités rénovées et démocratisées : la discussion prochaine au Parlement du texte relatif à l'élection au suffrage universel des conseillers communautaires dans les intercommunalités lors des élections municipales, permettra également de renforcer la démocratie locale ;
  • grâce à la réforme, les grandes agglomérations qui le souhaitent, pourront faire le choix d'une plus grande intégration renforçant leur compétitivité, en se transformant en métropole ;
  • enfin, la loi de réforme des collectivités territoriales améliorera la cohérence et la convergence des politiques publiques avec la création du conseiller territorial. Cet élu, qui siégera en 2014 à la fois au conseil régional et au conseil général, facilitera les prises de décisions au sein des départements et des régions. Il sera l'interlocuteur unique des maires et accélèrera en conséquence le montage des projets des communes, des intercommunalités et des autres partenaires des collectivités.

Cette réforme permettra d'assurer une meilleure représentation des territoires, notamment des territoires ruraux, tout en simplifiant l'action publique locale, au plus près des réalités du terrain et des attentes de nos concitoyens.

Le Conseil constitutionnel a toutefois considéré que le tableau de répartition du nombre de conseillers territoriaux, qui avait été élaboré, discuté et approuvé par le Parlement, ne prenait pas suffisamment en compte les équilibres démographiques. Il appartiendra donc au Parlement de débattre prochainement d'une nouvelle répartition du nombre de conseillers territoriaux.