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Réforme des collectivités territoriales : le guide pratique

21 septembre 2011

La loi de réforme des collectivités territoriales n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 est parue au JO n° 292 du 17 décembre 2010 .


RCT Guide pratique

Afin d’aider l’ensemble des partenaires dans sa mise en œuvre, qui s’étend sur plusieurs années, un guide pratique vient de paraître.
Il présente sous forme de fiches didactiques les dispositions relatives aux structures territoriales, à l’intercommunalité, à la mutualisation des services et à la rationalisation des compétences.

Présentation générale :

 Les fiches thématiques :

 Structures territoriales : 

Intercommunalité : 

Police spéciale :

Mutualisation des services :

Compétences

Les textes de loi

Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 sur Légifrance.
La circulaire du 27 décembre 2010 présente les premiers éléments nécessaires à la mise en œuvre de la loi, notamment sur la préparation des schémas départementaux de coopération intercommunale, dans un calendrier fortement encadré par la loi.
Le décret relatif à la composition et au fonctionnement de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) est paru au JO du 30 janvier 2011.
La réforme des collectivités territoriales (simplifier, adapter, alléger). Brochure de présentation.
Discours de M. François Fillon , premier ministre - 92e Congrès
des Maires et des Présidents de Communautés de France