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Validation par le Conseil constitutionnel de la loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux

1 mars 2010

Brice Hortefeux, Alain Marleix et Michel Mercier se félicitent de la décision du Conseil constitutionnel, qui vient de valider la loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux en mars 2014.


Ainsi, le calendrier proposé par le Gouvernement et approuvé par le Parlement peut entrer en vigueur sans délai :

  • les conseillers régionaux élus le 21 mars prochain le seront pour 4 ans ;
  • les conseillers généraux élus en mars 2011 le seront pour 3 ans.

Il s'agit d'une étape majeure pour que les futurs conseillers territoriaux puissent être élus en mars 2014. L'Assemblée nationale est, en effet, désormais saisie du projet de loi de réforme des collectivités territoriales qui crée le conseiller territorial - et que le Sénat a voté en première lecture la semaine dernière.

Loi n°2010-45 du 16 février 2010 organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux