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La réforme des collectivités territoriales votée au Sénat le 08 juillet 2010 - Communiqué d'Alain Marleix

8 juillet 2010

Pour Alain Marleix, avec le vote du Sénat, une nouvelle étape majeure dans la réforme des collectivités territoriales est franchie.


Alain Marleix

Le Sénat a adopté ce jour, en seconde lecture, le projet de loi de réforme des collectivités territoriales entérinant par la-même de nombreuses dispositions du texte.

  • C'est notamment le cas des orientations sur l'achèvement et la rationalisation de la carte de l'intercommunalité, dix ans après le vote de la loi de 1999.

Ces dispositions, largement inspirées de l'avant projet de loi "MODELOC" initié par Alain Marleix lors de son arrivée au Secrétariat d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales en 2008, constitueront ainsi une étape décisive dans le développement et la pérennisation de l'intercommunalité de projet. Elles permettront aussi de favoriser les mutualisations entre collectivités territoriales.

  • Par ailleurs, un consensus s'est formé autour de la création des métropoles et pôles métropolitains.

La Haute assemblée a souhaité en particulier rehausser le seuil de création des métropoles à 500 000 habitants afin de réserver ce nouvel outil de gouvernance aux aires urbaines les plus importantes mais avec une exception toutefois pour Strasbourg.

  • Enfin, le régime des regroupements de collectivités territoriales (communes nouvelles, regroupements de régions ou de départements) a été adopté sans modifications majeures, preuve de l'accord unanime des parlementaires sur ces dispositions qui s'appuient principalement pour leur mise en œuvre à venir, sur l'initiative locale.
  • Deux questions restent aujourd'hui en discussion : le mode de scrutin des conseillers territoriaux et le régime de clarification des compétences.

Pour mémoire, ces deux points ne figuraient pas dans le texte initialement déposé par le Gouvernement devant le Sénat.
Concernant le premier point, la question était traitée dans le projet de loi électoral déposé simultanément avec le projet de loi institutionnel.
Pour la seconde, elle était renvoyée  à un texte devant intervenir sous 12 mois.
Concernant les conseillers territoriaux, il convient de rappeler que le principe de leur création était acquis avant cette seconde lecture au Sénat. La définition de leur mode de scrutin devra maintenant être précisée lors des débats parlementaires ultérieurs.
On peut cependant constater qu'un accord a été trouvé au Sénat sur le tableau fixant la répartition des conseillers territoriaux par département et région. Cet accord a permis tout en respectant les principes de construction du tableau voté par l'Assemblée nationale, d'apporter un certain nombre d'améliorations sensibles ce qui a été salué sur pratiquement tous les bancs.
De même, les dispositions importantes sur la parité ont été votées dans un climat plutôt consensuel.
Comme Alain Marleix avait déjà eu l'occasion de la préciser, le débat parlementaire a bien pour fonction de faire évoluer un texte au fur et à mesure des lectures dans un esprit consensuel et pragmatique.
77 amendements ont ainsi été adoptés dont plus d'une vingtaine émanant de la gauche, ce qui montre l'esprit consensuel qui a caractérisé les débats qui se sont étalés sur plus de 10 jours et ont représenté plus 56 heures de séances.
Au total, ce sont désormais plus de 250 heures de travaux parlementaires qui ont été consacrés à cette réforme majeure.
Il reviendra maintenant à l'Assemblée nationale en septembre de se prononcer sur le texte adopté par le Sénat.

Voir aussi : Communiqué d'Alain MARLEIX du 09 juillet 2010