La réforme des collectivités territoriales votée au Sénat le 08 juillet 2010 - Communiqué de Brice Hortefeux

9 juillet 2010

Communiqué de presse de Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales du jeudi 08 juillet 2010.


"La majorité sénatoriale a su se rassembler sur l'essentiel.
Le Sénat a clairement approuvé la création du conseiller territorial, qui est la clef de voûte de la réforme. En 2014, quelque 3 500 conseillers territoriaux remplaceront les quelque 6 000 conseillers régionaux et conseillers généraux actuels.
Le Sénat, de même, a choisi d'en finir avec la « clause de compétence générale » des régions et des départements, en appelant à une répartition des compétences plus claire et plus cohérente, pour mettre fin aux enchevêtrements.
Le Sénat, enfin, a approuvé la création des métropoles et des outils qui permettront de renforcer les communes et la coopération intercommunale.
Le seul point sur lequel le Sénat n'est pas parvenu à trouver un accord porte sur le mode de scrutin du conseiller territorial, puisqu'aucune majorité sénatoriale ne s'est dégagée à ce stade en faveur d'un mode de scrutin, qu'il soit majoritaire, proportionnel ou mixte. Ce sera donc un point de débat avec l'Assemblée nationale qui, elle, avec l'accord du Gouvernement, a choisi le mode de scrutin majoritaire.
Il est tout à fait normal que le dialogue parlementaire continue.
Et ce dialogue porte ses fruits : la réforme territoriale avance !"