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Le Sénat a adopté le tableau fixant la répartition des sièges de conseillers territoriaux par régions et départements

9 juillet 2010

Alain Marleix, Secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux collectivités territoriales tient à rappeler que le Sénat a adopté le 7 juillet matin le tableau fixant la répartition des sièges de conseillers territoriaux par régions et départements.


Il rappelle à cette occasion qu'aucune disposition n'impose une stricte proportionnalité démographique dans le nombre de sièges attribués à chaque région : un nombre proportionnellement plus élevé de conseillers territoriaux dans une région n'entraîne en effet aucun préjudice pour une autre région moins bien servie, puisqu'ils ne siègent pas dans la même assemblée.

Le tableau se traduit par une baisse significative dans chaque région, du nombre de conseillers territoriaux par rapport au nombre actuel de conseillers généraux et de conseillers régionaux.
Il prévoit aussi un nombre minimum de 15 conseillers territoriaux pour chaque département
Ce tableau a été amendé en séance pour prendre en compte la situation particulière de certaines régions comme la Picardie, l'Alsace, le Nord Pas de Calais ...

Il observe que le consensus global autour de ce tableau y compris sur certains rangs de l'opposition.
Un amendement présenté par celle-ci a d'ailleurs été voté.