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Calendrier

Calendrier des textes :

  • Les 4 projets de loi ont été déposés au Sénat le 21 octobre dernier ;
  • Le projet de loi n° 60 a été examiné au Sénat le 19 janvier dernier en 1ère lecture ;
  • L' examen parlementaire se poursuivra jusqu'à l'été 2010 (prévisionnel) ;
  • Dans les 12 mois qui suivent la promulgation de la loi, une nouvelle loi de clarification des compétences et des cofinancements interviendra.

Calendrier d'application de la réforme :

  • Intercommunalité
avant fin 2011 Le préfet en concertation avec les élus locaux produira un schéma départemental de coopération intercommunale prévoyant la couverture intégrale du département et la rationalisation des périmètres des structures intercommunales.
en 2012 et 2013 La loi permettra aux préfets de décliner ces schémas en lien avec les commissions départementales de coopération intercommunale (CDCI).
avant le 31 décembre 2013 La couverture intercommunale et la rationalisation des périmètres seront achevées.
en mars 2014 La nouvelle composition des conseils communautaires (qui résulteront de l'élection au suffrage universel direct des conseillers communautaires) interviendra à l'occasion des prochaines élections municipales.
  • Volet électoral de la réforme
en mars 2010 Raccourcissement des mandats des conseillers régionaux élus en mars 2010 (de 6 à 4 ans).
en mars 2011 Raccourcissement des mandats des conseillers généraux élus en mars 2011 (de 6 à 3 ans).
en mars 2014 Première élection des conseillers territoriaux qui se substituent aux conseillers généraux et régionaux.
en mars 2014 Première élection des conseillers communautaires (délégués des communes au sein des intercommunalités) au suffrage universel direct dans le cadre communal avec le système du fléchage.
en mars 2014 Pour la première fois, abaissement du scrutin de listes aux communes de plus de 500 habitants (auparavant, ce mode de scrutin s'appliquait aux communes de plus de 3500 habitants).
  •  Reste de la réforme

Application immédiate dès promulgation de la loi.