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Pour ma région

2 novembre 2010

L'enchevêtrement des compétences actuelles pénalise l'action publique locale et empêche le citoyen d'identifier clairement les responsabilités des différentes collectivités territoriales.


Région

Il nuit enfin à la clarté de choix des acteurs publics et rend difficile la maîtrise de la dépense publique. La réforme des collectivités territoriales a pour objectif en particulier d'améliorer l'action de la région en clarifiant son champ de compétence et en développant une véritable synergie d'action avec le département.

Le projet de loi propose de doter la région en priorité de compétences qu'elle exercera seule. Elle pourra cependant encore exercer des compétences partagées avec d'autres niveaux de collectivités territoriales, en particulier la culture, le sport et le tourisme. Enfin, une capacité d’initiative locale sera reconnue à la région pour lui permettre d'intervenir en l'absence de législation, lorsque l'intérêt local le nécessite. Les régions, pour les opérations d’envergure régionale, pourront continuer à contribuer au financement des opérations conduites par les communes et leurs groupements.

La synergie d'action entre les régions et les départements va également pouvoir se réaliser grâce à la création des conseillers territoriaux. Il s'agit d'élus siégeant tant à l'échelon du département que de la région. Ce nouvel élu, qui disposera d'une vision de proximité des besoins et des attentes de ses concitoyens mais d'une vision stratégique inhérente aux compétences de la région, pourra favoriser l'articulation des politiques publiques du département et de la région.

Concrètement, les conseillers territoriaux pourront adapter la répartition des compétences aux spécificités locales. Concrètement, dans un délai de six mois après chaque élection des conseillers territoriaux, le conseil régional et les conseils généraux de la région devront élaborer un schéma régional qui permettra de définir la répartition optimale des compétences entre la région et les départements (développement économique, éducation, transports, environnement, aménagement du territoire, etc.) et d’en tirer les conséquences en termes de réorganisation des interventions financières et de mutualisations des services. C’est en faisant confiance au conseiller territorial que nous obtiendrons l’organisation la plus efficace, celle qui répond aux enjeux et aux défis propres à chaque territoire.

Par ailleurs, lorsqu’une métropole sera créée sur le territoire d’une région, elles devront procéder, par convention, à la répartition optimale de leurs interventions respectives, en particulier dans le domaine du développement économique.
La métropole sera associée à l’élaboration, la révision et la modification des documents de planification régionale en matière d’aménagement, de transports et d’environnement.