COVID

Pour mon département

2 novembre 2010

L'enchevêtrement des compétences actuelles pénalise l'action publique locale et empêche le citoyen d'identifier clairement les responsabilités des différentes collectivités territoriales.


Conseil général

Il nuit enfin à la clarté de choix des acteurs publics et rend difficile la maîtrise de la dépense publique. La réforme des collectivités territoriales a donc pour objectif d'améliorer l'action du département en clarifiant son champ de compétence et en développant une véritable synergie d'action avec la région.

Le projet de loi propose que le département soit doté en priorité de compétences qu'il exercera seul. Il pourra cependant encore exercer des compétences partagées avec d'autres niveaux de collectivités territoriales, en particulier la culture, le sport et le tourisme. Enfin, une capacité d’initiative locale sera reconnue au département pour lui permettre d'intervenir en l'absence de législation, lorsque l'intérêt local le nécessite. En tout état de cause, le rôle du département en matière de solidarité territoriale vis-à-vis des communes n'est pas modifié. Le département pourra continuer à contribuer au financement des opérations conduites par les communes et leurs groupements.

La synergie d'action entre les départements et les régions va pouvoir se réaliser grâce à la création des conseillers territoriaux. Il s'agit d'élus siégeant tant à l'échelon du département que de la région. Ce nouvel élu, du fait de son ancrage territorial, disposera d'une vision de proximité des besoins et des attentes de ses concitoyens mais également d'une vision stratégique inhérente aux compétences de la région. Il pourra ainsi favoriser l'articulation des politiques publiques de ces deux niveaux de collectivités.

Concrètement, les conseillers territoriaux pourront adapter la répartition des compétences aux spécificités locales. Concrètement, dans un délai de six mois après chaque élection des conseillers territoriaux, le conseil régional et les conseils généraux de la région devront élaborer un schéma régional qui permettra de définir la répartition optimale des compétences entre la région et les départements (développement économique, éducation, transports, environnement, aménagement du territoire, etc.) et d’en tirer les conséquences en termes de réorganisation des interventions financières et de mutualisations des services. C’est en faisant confiance au conseiller territorial que nous obtiendrons l’organisation la plus efficace, celle qui répond aux enjeux et aux défis propres à chaque territoire.