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Projet de loi relatif à l'élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale

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Projet de loi permettant l'élection des conseillers territoriaux en mars 2014

Télécharger : Format pdf [0,07 MB]

Projet de loi organique à caractère technique

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Le dossier consacré à la réforme des collectivités territoriales sur le site de l'Assemblée Nationale

Le dossier consacré à la réforme des collectivités territoriales sur le site du Sénat

Le dossier consacré au projet de loi permettant l'élection des conseillers territoriaux en mars 2014 sur le site de l'Assemblée Nationale

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