Réserve ministérielle

11 octobre 2016

Vous êtes un parlementaire ou le représentant d’une collectivité territoriale et vous souhaitez déposer en ligne auprès du bureau du cabinet du ministre de l’intérieur un dossier de demande de subvention pour travaux divers d’intérêt local au titre de la réserve ministérielle.


Saisine par voie électronique

Présentation du service

Ce service facultatif et gratuit vous permet de télécharger le formulaire de dépôt d’une demande de subvention pour travaux divers d’intérêt local au titre de la réserve ministérielle, puis de le déposer sur le site rempli et signé et d’y joindre les pièces justificatives obligatoires à l’attention du service instructeur.

Ce service ne concerne que les subventions allouées aux collectivités territoriales pour des opérations d’investissement dans le cadre de la réserve ministérielle. Il ne concerne pas les subventions allouées aux associations.

Trois étapes avant de commencer votre démarche

La première étape consiste à vérifier que vous pouvez bénéficier d’une telle subvention, en vous reportant à l’aide en ligne .

La deuxième étape consiste à télécharger le formulaire de demande de subvention, à le compléter et le signer avant de le numériser.

La troisième étape consiste à numériser les pièces que vous joindrez pour l’accomplissement de votre démarche. La liste des pièces obligatoires est indiquée dans le formulaire.

L’envoi de plans ou photographies n’est pas autorisé.

La dernière étape consiste à déposer à l'adresse ci-après l’ensemble des documents du dossier de demande (formulaire rempli et signé et pièces jointes obligatoires) :

Taille maximale des pièces jointes :

Vous pouvez joindre une ou plusieurs pièces n’excédant pas au total 20 Mo au format .jpg ou .pdf, éventuellement compressée au format .zip.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la fiche d’aide à la conversion de plusieurs documents numérisés en un seul fichier au format .pdf.


Fiche technique pour la réserve ministérielle

Informations relatives aux subventions pour travaux divers d’intérêt local accordées sur le programme 122 – action 01 – « Aides exceptionnelles aux collectivités territoriales »  au titre des crédits de la réserve ministérielle