Elections

Elections

Le Ministère de l'intérieur est chargé de l'organisation matérielle des élections politiques, mais également de la préparation et du suivi du droit électoral.

NB : les documents disponibles sur le ministère de l'intérieur (circulaires, mémentos, formulaire Cerfa, etc.) pour des scrutins passés sont élaborés en fonction des dispositions législatives et règlementaires applicables à la date du scrutin concerné et ils sont donc susceptibles de ne plus être à jour.


1 2 3

Élections régionales, de Corse, de Guyane et de Martinique des 20 et 27 juin 2021

Élections régionales, de Corse, de Guyane et de Martinique des 20 et 27 juin 2021

1. Mémento pour les candidatsLe mémento ci-joint est destiné aux candidats aux élections régionales des 20 et 27 juin 2021. Il présente les...

Installation du comité de suivi pour les élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021
26 avril 2021

Installation du comité de suivi pour les élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021

Le ministre de l’Intérieur, M. Gérald Darmanin, et le ministre des Outre- mer, M. Sébastien Lecornu, ont installé le comité de suivi permanent des élections régionales départementales et territoriales, présidé par M. Jean-Denis Combrexelle, ancien président de la section du contentieux du Conseil d’État.



Élections départementales des 20 et 27 juin 2021

Élections départementales des 20 et 27 juin 2021

1. Mémento pour les candidatsLe mémento ci-joint est destiné aux candidats aux élections départementales des 20 et 27 juin 2021. Il présente...

Le médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques

La fonction de Médiateur du Crédit aux candidats et aux partis politiques a été créée par la loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique, complété par le décret du 27 mars 2018 qui a précisé les modalités d’application de la loi.




1 2 3