Le médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques

La fonction de Médiateur du Crédit aux candidats et aux partis politiques a été créée par la loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique, complété par le décret du 27 mars 2018 qui a précisé les modalités d’application de la loi.

Le médiateur du crédit a pour mission de favoriser le pluralisme de la vie politique en facilitant son financement, notamment bancaire.

Le Médiateur agit en toute indépendance.

Le Médiateur dispose des moyens mis à sa disposition par le ministère de l’intérieur et, en tant que de besoin, par le ministère de l’économie.

Monsieur Jean-Raphaël ALVENTOSA a été nommé « Médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques », pour une durée de 6 ans, par un décret du 3 août 2018, publié au JO du 4 août, signé par le Président de la république.


Les missions du médiateur

Les missions du médiateur

Objectifs :Le Médiateur est chargé de faciliter le dialogue entre les candidats ou partis politiques et les banques.En cas de refus des demandes...