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Le rapport

Le rapport
22 janvier 2020

RAPPORT DU MÉDIATEUR DU CRÉDIT AUX CANDIDATS ET AUX PARTIS POLITIQUES sur la campagne des élections européennes du 26 mai 2019.

Remis le 30 septembre 2019

Introduction : La mission du médiateur, comprendre, aider, informer, questionner, expliquer, s’étonner

L’article 28 de la loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique a institué un médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques chargé de concourir au financement légal et transparent de la vie politique en facilitant le dialogue entre les candidats et les établissements de crédit. Le décret du 27 mars 2018 est venu préciser les conditions d’exercice et les modalités de fonctionnement du médiateur.
Le médiateur a été désigné le 4 août 2018 par décret du Président de la République.
Il s’est mis au travail dès sa nomination. Le 6 août, il a saisi les différents acteurs du sujet pour poser les bases d’une médiation possible, en cas de difficultés concernant les élections européennes.

Pendant plusieurs mois, il a engagé de nombreuses actions en direction des différents acteurs de la problématique :
- Responsables financiers des principaux partis politiques,
- Présidents ou directeurs des affaires publiques des six grands groupes bancaires,
- Fédération des banques françaises (FBF),
- Banque de France (BDF),
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP),
- Autorité des normes comptables (ANC),
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR),
- Tracfin,
- Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC).

Il a également dû faire face à de nombreuses sollicitations des médias (presse écrite, radios et TV).

Le présent rapport, élaboré à l’occasion des élections européennes du 26 mai 2019, est présenté aux autorités compétentes conformément aux termes de la loi du 15 septembre et du décret du 27 mars 2018.