Les élections en France

Les élections en France - MI-SG-DICOM-Y.Malenfer

Les différentes élections et les modes de scrutin.



Les différentes élections

Élections municipales(dans le cadre de la commune) Tous les six ans Suffrage universel direct pour désigner les membres du conseil municipal...

Le cumul des mandats électoraux

Les incompatibilités entre mandats électoraux applicables aux députés et aux sénateursOutre que le cumul des mandats de député et de...