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Les élections en France

Les élections en France - MI-SG-DICOM-Y.Malenfer

Les différentes élections et les modes de scrutin.



Les différentes élections

L'élection présidentielleLa durée du mandat présidentiel ainsi que le mode de scrutin ont évolué. Sous la seconde République (1848-1852),...

Le cumul des mandats électoraux

Les incompatibilités entre mandats électoraux applicables aux députés et aux sénateursOutre que le cumul des mandats de député et de...