Les différents modes de scrutins

26 septembre 2011

Les scrutins majoritaires

Le principe du scrutin majoritaire est simple. Le ou les candidats qui obtiennent la majorité des suffrages exprimés sont élus. Il s'agit donc de confier le soin de représenter l'ensemble d'une circonscription aux candidats qui arrivent en tête sans tenir compte des suffrages recueillis par ses concurrents.

Le scrutin peut être uninominal s'il y a un siège à pourvoir par circonscription. Les électeurs votent alors pour un seul candidat. Le territoire national est divisé en autant de circonscriptions qu'il y a de sièges à pourvoir.

Le scrutin est plurinominal s'il y a plusieurs sièges à pourvoir par circonscription. Les électeurs votent pour plusieurs candidats qui peuvent se présenter isolément ou sur des listes : on parle alors de scrutin de liste. Ces dernières sont dites bloquées si le nombre de candidats qui y sont inscrits est obligatoirement égal au nombre de sièges à pourvoir, et si les électeurs n'ont pas la possibilité d'en modifier ni la composition, ni l'ordre de présentation. Pour introduire une certaine souplesse, le panachage ou le vote préférentiel sont parfois autorisés. C'est le cas dans les communes de moins de 1 000 habitants (loi n°2013-403 du 17 mai 2013) pour les élections municipales. Le panachage permet aux électeurs de rayer des noms sur la liste pour laquelle ils votent et de les remplacer par ceux des candidats figurant sur d'autres listes. Le vote préférentiel donne la possibilité aux électeurs de classer les candidats d'une même liste selon leurs préférences.

Dans le scrutin majoritaire à un tour, le résultat est acquis dès le premier tour quel que soit le pourcentage des suffrages exprimés obtenu par les candidats, ou la liste, arrivés en tête. La majorité relative suffit pour être élu. Ce mode n'existe pas en France.

Dans le scrutin majoritaire à deux tours, la majorité absolue des suffrages exprimés est requise pour être élu au premier tour, avec parfois l'obligation de réunir un nombre minimal d'électeurs inscrits. Sinon il y a ballottage et organisation d'un second tour à l'issue duquel le candidat ou la liste arrivée en tête sont élus quel que soit le pourcentage des suffrages obtenus. La présence au second tour peut être soumise à certaines conditions selon les élections : Par exemple,

  • Pour l'élection présidentielle, les deux candidats les mieux placés au premier tour sont présents au second tour
  • Pour les élections législatives, les candidats doivent recueillir un nombre de voix au moins égal à 12,5% des inscrits

La représentation proportionnelle

La représentation proportionnelle est un mode de scrutin de liste généralement à un seul tour. Les sièges à pourvoir sont répartis entre les différentes listes proportionnellement au nombre de suffrages recueillis. 

Pour pouvoir participer à la répartition des sièges, un seuil de représentativité peut être définit. Par exemple, en France, il est de 5% pour les élections européennes.

Le calcul des sièges s’effectue entre les listes ayant atteint le seuil de représentativité, en deux temps :

La première attribution est faire à partir d’un quotient électoral qui peut être soit déterminé à l’avance, soit calculé en divisant le nombre de suffrages obtenus par les listes admises à la répartition des sièges par le nombre de sièges à pourvoir.

Ce quotient est égal au nombre de voix nécessaire pour un avoir un siège. Le nombre de voix obtenus par chaque liste est divisé par le quotient : pour chaque partie entière du résultat, la liste obtient un siège. 

Si cette première répartition laisse des restes, c'est-à-dire des sièges non pourvus, leur répartition peut se faire selon deux méthodes : la méthode du plus fort reste et la méthode de la plus forte moyenne.

La répartition au plus fort reste implique, pour chaque listes, de calculer le nombre de voix restantes, c'est-à-dire les décimales de la division du nombre de suffrages obtenus par la liste par le quotient. Les listes qui disposent du plus grand nombre de voix restantes, non affectés lors du calcul au quotient, obtiennent un siège. 

Dans le cas de la répartition à la plus forte moyenne, les sièges restant sont attribués l’un après l’autre en calculant pour chaque liste une moyenne, obtenue en divisant le nombre de suffrages obtenus par la liste par le nombre de sièges déjà acquis plus un. La liste ayant la plus forte moyenne obtient le siège supplémentaire. L’opération se répète autant de fois qu’il reste de sièges à pouvoir.