Locales

Résultats de la consultation des électeurs de la Nouvelle-Calédonie du 4 novembre 2018

La question posée : « Voulez-vous que la Nouvelle-Calédonie accède à la pleine souveraineté et devienne indépendante ? »



Élection de l'Assemblée de Corse 2017

Résultats de l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse - 3 et 10 décembre 2017



Projet de transfert de l'aéroport de Nantes-Atlantique sur la commune de Notre-Dame-des-Landes

La question posée était : "Êtes-vous favorable au projet de transfert de l'aéroport de Nantes-Atlantique sur la commune de...

Référendum du 7 avril 2013 concernant l'Alsace

Référendum du 7 avril 2013 concernant le projet de création, en Alsace, d'une Collectivité territoriale d'Alsace, par fusion du conseil régional d'Alsace, du conseil général du Bas-Rhin et du conseil général du Haut-Rhin.



Consultation des électeurs de Corse 2003

Modification du statut particulier de la collectivité territorialeLe taux de participation au référendum pour la modification du statut...