Référendum du 20 septembre 1992

20 septembre 1992
Scrutin du 20 septembre 1992

FRANCHE-COMTE

Résultats par département :
Cliquez sur le code minéralogique correspondant à un département
25397090
Nombre % inscrits
  Inscrits 736 482 100,00%
  Abstention 201 393 27,35%
  Votants 535 089 72,65%
Nombre % votants
  Blancs ou nuls 19 172 3,58%
  Exprimés 515 917 96,42%

Approuvez-vous le projet de loi soumis au peuple français par le Président de la République autorisant la ratification du traité sur l'Union Européenne ?

Voix % exprimés
  OUI 259 668 50,33%
  NON 256 249 49,67%