• Accéder au menu
  • Accéder au contenu
  • Plan du site
  • Nous contacter
  • Nous suivre
  • S'abonner aux actualités
  • Version mobile
  • Connexion
Ministère de l'Interieur
INTERIEUR.GOUV.FR
Ministère de l'Intérieur
  • Mes démarches
  • Ma sécurité
    • Aide aux victimes
    • Conseils pratiques
    • Information de la population en cas de danger
    • Les gestes qui sauvent
    • Sécurité routière
  • Le ministère recrute
    • Filière administrative
    • Filière permis de conduire
    • Filière services techniques
    • Filière systèmes d'information et de communication
    • Apprentissage
    • Gendarmerie nationale
    • La DGSI recrute
    • Police nationale
    • Réserve civile
    • Sécurité civile
    • Service civique
    • La Réserve citoyenne
    • Travailleurs handicapés

Passer au contenu principal

  • Accueil
  • Actualités
    • L'actu du Ministère
    • Communiqués
    • Dossiers
    • Infos pratiques
    • Le ministère de l'Intérieur se prépare au Brexit
    • Police de sécurité du quotidien
    • Information de la population en cas de danger
  • Le ministre
    • Gérald DARMANIN
    • Interventions du ministre
    • Agenda du ministre
    • Cabinet du ministre
    • Actualités
    • Communiqués du ministre
    • Dossiers de presse
  • La ministre déléguée
    • Marlène SCHIAPPA
    • Agenda de la ministre déléguée
    • Interventions de la ministre déléguée
    • Cabinet de la ministre déléguée
    • Actualités
    • Communiqués
  • Le ministère
    • Organisation
    • Histoire
    • Patrimoine
    • Déontologie
    • Collectivités territoriales
    • Gendarmerie nationale
    • Immigration
    • Police nationale
    • DGSI
    • Préfectures
    • Sécurité civile
    • Secrétariat général
    • Sécurité routière
  • Elections
    • Résultats de la 2e consultation sur l'accession à l'indépendance de la Nouvelle-Calédonie
    • Elections sénatoriales 2020
    • Le médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques
    • Réforme de la gestion des listes électorales
    • Actualités des élections
    • Les élections en France
    • Être candidat
    • Comment voter ?
    • Les résultats
  • Publications
    • Rapports de l'IGA
    • Statistiques
    • Bulletin officiel du ministère de l'Intérieur
    • Circulaires
    • Subventions
    • Infos collectivités
    • Sécurité intérieure
    • Cultes et laïcité
    • Rapports de l'IGPN
    • Programme Transparence
    • Fonds européen pour la sécurité intérieure
    • Associations et fondations
    • Rapports de l'IGGN
Vous êtes ici : Accueil » Elections » Les résultats » Référendums » Référendum du 20 septembre 1992
  • Imprimer
  • Gestion des cookies
COVID

Référendums

  • Résultats de la consultation des électeurs de la Nouvelle-Calédonie du 4 novembre 2018
  • Référendum du 7 avril 2013 concernant l'Alsace
  • Référendum du 29 mai 2005
  • Référendum du 20 septembre 1992

Référendum du 20 septembre 1992

20 septembre 1992
Département : JURA (39)
Liste des communes commençant par la lettre -C-

CENSEAU
CERNANS
CERNIEBAUD
CERNON
CESANCEY
CEZIA
CHAINEE DES COUPIS
CHAMBERIA
CHAMBLAY
CHAMOLE
CHAMPAGNE SUR LOUE
CHAMPAGNEY
CHAMPAGNOLE
CHAMPDIVERS
CHAMPROUGIER
CHAMPVANS
CHANCIA
CHAPELLE VOLAND
CHAPOIS
CHARCHILLA
CHARCIER
CHARENCY
CHAREZIER
CHARNOD
CHASSAL
CHATEAU CHALON
CHATEAU DES PRES
CHATEL DE JOUX
CHATELAY
CHATELNEUF
CHATENOIS
CHATILLON
CHATONNAY
CHAUMERGY
CHAUSSENANS
CHAUSSIN
CHAUX CHAMPAGNY
CHAUX DES CROTENAY
CHAUX DES PRES
CHAVERIA
CHAZELLES
CHEMENOT
CHEMILLA
CHEMIN
CHENE BERNARD
CHENE SEC
CHEVIGNY
CHEVREAUX
CHEVROTAINE
CHILLE
CHILLY LE VIGNOBLE
CHILLY SUR SALINS
CHISSERIA
CHISSEY SUR LOUE
CHOISEY
CHOUX
CIZE
CLAIRVAUX LES LACS
CLUCY
COGNA
COISERETTE
COISIA
COLONNE
COMMENAILLES
COMMUNAILLES EN MONTAGNE
CONDAMINE
CONDES
CONLIEGE
CONTE
CORNOD
COSGES
COURBETTE
COURBOUZON
COURLANS
COURLAOUX
COURTEFONTAINE
COUSANCE
COYRIERE
COYRON
CRAMANS
CRANCOT
CRANS
CRENANS
CRESSIA
CRISSEY
CROTENAY
CUISIA
CUTTURA
CUVIER
haut de page   

Elections

  • Résultats de la 2e consultation sur l'accession à l'indépendance de la Nouvelle-Calédonie
  • Elections sénatoriales 2020
  • Le médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques
  • Réforme de la gestion des listes électorales
  • Actualités des élections
  • Les élections en France
  • Être candidat
  • Comment voter ?
  • Les résultats
    • Présidentielles
    • Législatives
    • Référendums
    • Sénatoriales
    • Européennes
    • Régionales
    • Départementales
    • Municipales
    • Cantonales
    • Partielles
    • Locales

Plan du site

Actualités

  • L'actu du Ministère
  • Communiqués
  • Dossiers
  • Infos pratiques
  • Le ministère de l'Intérieur se prépare au Brexit
  • Police de sécurité du quotidien
  • Information de la population en cas de danger

Le ministre

  • Gérald DARMANIN
  • Interventions du ministre
  • Agenda du ministre
  • Cabinet du ministre
  • Actualités
  • Communiqués du ministre
  • Dossiers de presse

La ministre déléguée

  • Marlène SCHIAPPA
  • Agenda de la ministre déléguée
  • Interventions de la ministre déléguée
  • Cabinet de la ministre déléguée
  • Actualités
  • Communiqués

Le ministère

  • Organisation
  • Histoire
  • Patrimoine
  • Déontologie
  • Collectivités territoriales
  • Gendarmerie nationale
  • Immigration
  • Police nationale
  • DGSI
  • Préfectures
  • Sécurité civile
  • Secrétariat général
  • Sécurité routière

Elections

  • Résultats de la 2e consultation sur l'accession à l'indépendance de la Nouvelle-Calédonie
  • Elections sénatoriales 2020
  • Le médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques
  • Réforme de la gestion des listes électorales
  • Actualités des élections
  • Les élections en France
  • Être candidat
  • Comment voter ?
  • Les résultats

Publications

  • Rapports de l'IGA
  • Statistiques
  • Bulletin officiel du ministère de l'Intérieur
  • Circulaires
  • Subventions
  • Infos collectivités
  • Sécurité intérieure
  • Cultes et laïcité
  • Rapports de l'IGPN
  • Programme Transparence
  • Fonds européen pour la sécurité intérieure
  • Associations et fondations
  • Rapports de l'IGGN
  • Mes démarches
  • Ma sécurité
  • Le ministère recrute

Nos sites

  • Démarches
  • Gendarmerie
  • Immigration
  • Institut national de police scientifique (INPS)
  • Intérieur
  • Interstats
  • Police
  • Police recrutement
  • Préfecture de police de Paris
  • Préfectures
  • Prévention de la délinquance
  • Sécurité routière
  • Vidéoprotection

Les sites publics

  • cnil.fr
  • data.gouv.fr
  • Elysee.fr
  • france.fr
  • gouvernement.fr
  • legifrance.gouv.fr
  • service-public.fr
  • Nous contacter
  • Nous suivre
  • Archives
  • Espace presse
  • Mentions légales
  • Politique de confidentialité
Tous droits réservés © www.interieur.gouv.fr/fr 2011