Référendum du 20 septembre 1992

20 septembre 1992
Scrutin du 20 septembre 1992

HAUTE SAONE (70) - Tartécourt


Résultats par commune :
Cliquez sur la lettre correspondant à l'initiale
A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - K - L - M - N - O - P - Q - R - S - T - U - V - W - X - Y - Z
Nombre % inscrits
  Inscrits 26 100,00%
  Abstention 6 23,08%
  Votants 20 76,92%
Nombre % votants
  Blancs ou nuls 0 0,00%
  Exprimés 20 0,00%

Approuvez-vous le projet de loi soumis au peuple français par le Président de la République autorisant la ratification du traité sur l'Union Européenne ?

Voix % exprimés
  OUI 4 20,00%
  NON 16 80,00%