Référendum du 20 septembre 1992

20 septembre 1992
Scrutin du 20 septembre 1992

TERRITOIRE DE BELFORT (90) - PETITCROIX


Résultats par commune :
Cliquez sur la lettre correspondant à l'initiale
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Nombre % inscrits
  Inscrits 213 100,00%
  Abstention 47 22,07%
  Votants 166 77,93%
Nombre % votants
  Blancs ou nuls 8 4,82%
  Exprimés 158 95,18%

Approuvez-vous le projet de loi soumis au peuple français par le Président de la République autorisant la ratification du traité sur l'Union Européenne ?

Voix % exprimés
  OUI 79 50,00%
  NON 79 50,00%