Dossier de presse de l'élection du Président de la République 2017

Dossier de presse de l'élection du Président de la République 2017
15 mars 2017

La date du premier tour de l’élection du Président de la République est fixée au dimanche 23 avril 2017 et celle du second tour au dimanche 7 mai 2017 (Conseil des ministres du 4 mai 2016).


Le scrutin a lieu le samedi précédent, soit le samedi 22 avril 2017 pour le premier tour et le samedi 6 mai 2017 pour le second tour, dans les bureaux de vote situés en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française et dans les ambassades et postes consulaires situés sur le continent américain, y compris Hawaï pour le territoire des États-Unis d’Amérique (dernier alinéa du II de l’article 3 de la loi organique n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel).

Nouvelles règles applicables au scrutin

La loi organique n° 2016-506 du 25 avril 2016 a modernisé les règles applicables à l’élection du Président de la République.

  • La liste des citoyens habilités à présenter un candidat à l’élection du Président de la République (les « parrains »), a été étendue aux conseillers de la métropole de Lyon, aux maires délégués des communes déléguées ainsi qu’aux présidents des organes délibérants des métropoles afin de tenir compte des évolutions de notre organisation territoriale.
  • Les formulaires de présentation doivent désormais être directement transmis par voie postale au Conseil constitutionnel par les élus habilités.  Des dérogations sont toutefois prévues par la loi organique pour les collectivités ultramarines et les conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger.
  • Le nom et la qualité des élus ayant valablement présenté des candidats seront publiés les mardis et vendredis par le Conseil constitutionnel au fur et à mesure de la réception des présentations (décision n° 2016-135 ORGA du 8 septembre 2016).
  • Enfin, l’horaire de fermeture des bureaux de vote le jour du scrutin est désormais fixé à 19 heures, contre 18 heures auparavant. Toutefois, les préfets conservent comme par le passé la possibilité de repousser par arrêté préfectoral cette fermeture jusqu’à 20 heures afin de favoriser la participation électorale, notamment dans les zones urbaines les plus denses.

Sauf précision contraire, les articles visés sont ceux du code électoral.

Les principes généraux Le mode de scrutin
Qui peut voter ?
Le vote par procuration
Le vote des personnes handicapées
La candidature à l’élection du Président de la République Les conditions d’éligibilité
La procédure de présentation
Les candidatures officielles
Les réclamations
La campagne électorale Le suivi de la campagne électorale
Les moyens de propagande
Le financement de la campagne électorale Le mandataire financier
Le compte de campagne
La maîtrise des financements
Les opérations de vote Les heures d’ouverture et de clôture du scrutin
Les bureaux de vote
Le dépouillement du vote
Le compte-rendu des opérations de vote
Le recensement des votes
La proclamation des résultats et le contentieux La proclamation des résultats
Le contentieux
Les dispositions spécifiques relatives à l’outre-mer et aux Français établis hors de France L’outre-mer
Les Français établis hors de France
Annexe 1 Les textes de référence
Annexe 2 Le calendrier des opérations électorales
Annexe 3 Le tableau des concordances horaires
Annexe 4 Les taux de participation aux 1er et 2nd tours de l’élection présidentielle depuis 1995
Annexe 5 La participation à 12h et 17h en métropole lors des précédents scrutins
Annexe 6 Les taux de participation au scrutin de l’élection présidentielle de 2002, 2007 et 2012, par département, en métropole
Annexe 7 Les taux de participation au scrutin de l’élection présidentielle de 2002, par département (par ordre décroissant)
Annexe 8 Les taux de participation au scrutin de l’élection présidentielle de 2007, par département (par ordre décroissant)
Annexe 9 Les taux de participation au scrutin de l’élection présidentielle de 2012, par département (par ordre décroissant)
Annexe 10 Le nombre d’inscrits sur les listes électorales
Annexe 11 L’évolution du nombre de candidats à l’élection présidentielle depuis 1965
Annexe 12 Les résultats des élections présidentielles de 1965 à 2012
Annexe 13 Les présidents de la IIème à la Vème République
Annexe 14 Les premiers ministres de la Vème République
Annexe 15 Coordonnées utiles

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Élection présidentielle : taux de participation lors des précédents scrutins

Élection présidentielle 2002 / Métropole Premier tour Second tour - à 12h : 21,40 % - à 12h : 26,19 % - à 17h : 58,45 % ...

Les principes généraux

A. Le mode de scrutinLe mandat du Président de la République est de cinq ans et, depuis la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet...

La candidature à l’élection présidentielle

Pour se présenter à l’élection présidentielle, le candidat doit remplir : les conditions d’éligibilité, les conditions de...

La campagne électorale

La campagne électorale pour le premier tour est ouverte à compter du lundi 10 avril 2017 à zéro heure et prend fin le samedi 22 avril 2017 à...

Le financement de la campagne électorale

A. Le mandataire financierTout candidat à l’élection présidentielle doit désigner un mandataire en vue de recueillir des fonds pour le...

Les opérations de vote

Le scrutin aura lieu dans chaque commune qui, selon le nombre d’électeurs, peut avoir un ou plusieurs bureaux de vote.Les électeurs sont...

La proclamation des résultats et le contentieux

A. La proclamation des résultatsLe Conseil constitutionnel proclamera les résultats du premier tour au plus tard le mercredi 26 avril à 20...

Les dispositions spécifiques relatives à l’Outre-mer et aux Français établis hors de France

A - Dispositions spécifiques à l’Outre-mer1 - Dates des électionsLe scrutin a lieu le dimanche 23 avril 2017 pour le premier tour et le...

Annexe n° 1 : les textes de référence

Constitution : art. 6, 7 et 58. Ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel : art. 30, 36...

Annexe n° 2 : le calendrier des opérations électorales

Dates Nature de l'opération Vendredi 24 février Publication du décret de convocation des électeurs Ouverture du délai pour...


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