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Annexe n° 2 : le calendrier des opérations électorales

6 mars 2017
Dates Nature de l'opération
Vendredi 24 février
  • Publication du décret de convocation des électeurs
  • Ouverture du délai pour la présentation des candidats
  • Envoi des formulaires de présentation des candidats
  • Transmission aux maires du décret de convocation des électeurs pour affichage immédiat
Dimanche 26 février
  • Installation de la Commission nationale de contrôle
Vendredi 17 mars à 18 heures (heure locale)
  • Date limite de réception des présentations des candidats par le Conseil constitutionnel.
  • Date limite de dépôt des déclarations de situation patrimoniale des candidats
  • Date limite de désignation du mandataire financier pour chaque candidat
Vendredi 31 mars
  • Date limite d’installation des commissions locales de contrôle
Vendredi 7 avril
  • Date limite de publication de la liste des candidats arrêtée par le Conseil constitutionnel au Journal officiel
  • Date limite de notification aux maires de la liste des candidats pour affichage immédiat
  • Dépôt auprès du représentant de l’État des nom, profession, adresse et numéro de téléphone (fixe et portable) des représentants des candidats auprès de la commission locale de contrôle
Vendredi 7 avril à 20 heures
  • Date limite de dépôt par les candidats au secrétariat de la Commission nationale de contrôle du texte de leur affiche, du texte de leurs déclarations à envoyer aux électeurs et d’un enregistrement sonore de leurs déclarations
Samedi 8 avril
  • Publication par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique des déclarations de situation patrimoniale
Lundi 10 avril à zéro heure
  • Ouverture de la campagne électorale pour le premier tour
Lundi 10 avril à 12 heures
  • Date limite recommandée de dépôt des déclarations à envoyer aux électeurs auprès du représentant de l’État
Samedi 15 avril
  • Date limite de présentation de la liste définitive des présentateurs
Mardi 18 avril
(Lundi 17 avril si vote le samedi)
  • Le cas échéant, date limite d’affichage dans les communes de l’arrêté du représentant de l’État modifiant les heures de scrutin
Samedi 22 avril à zéro heure
(Vendredi 21 avril à zéro heure si vote le samedi)
  • Clôture de la campagne électorale pour le premier tour
Samedi 22 avril

PREMIER TOUR DE SCRUTIN

en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française, dans les ambassades et postes consulaires sur le continent américain (y compris Hawaï pour le territoire des États-Unis d’Amérique)

Dimanche 23 avril PREMIER TOUR DE SCRUTIN
Lundi 24 avril à minuit
  • Date limite de clôture des travaux des commissions de recensement des votes
Mardi 25 avril à l’heure de clôture du scrutin dans la commune concernée
(Lundi 24 avril si vote le samedi)
  • Date limite des recours du représentant de l’État et des candidats contre les opérations électorales, devant le Conseil constitutionnel
Mercredi 26 avril à 20 heures
  • Date limite de proclamation des résultats du premier tour par le Conseil constitutionnel
Jeudi 27 avril à 20 heures
  • Date limite de dépôt par les candidats auprès du secrétariat de la Commission nationale de contrôle du texte de leur affiche, du texte de leurs déclarations à envoyer aux électeurs et d’un enregistrement sonore de leurs déclarations
Jeudi 27 avril à minuit
  • Date limite de retrait éventuel des candidats
Vendredi 28 avril
  • Publication au Journal officiel du nom des deux candidats habilités à se présenter au second tour
  • Ouverture de la campagne électorale pour le second tour
  • Notification aux maires de la liste des candidats pour affichage immédiat
Mardi 2 mai à 12 heures
  • Date limite recommandée de dépôt des déclarations à envoyer aux électeurs auprès du représentant de l’État
Samedi 6 mai à zéro heure
(Vendredi 5 mai à zéro heure si vote le samedi)
  • Clôture de la campagne électorale pour le second tour
Samedi 6 mai

SECOND TOUR DE SCRUTIN

en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française, dans les ambassades et postes consulaires sur le continent américain (y compris Hawaï pour le territoire des États-Unis d’Amérique)

Dimanche 7 mai SECOND TOUR DE SCRUTIN
Lundi 8 mai minuit
  • Délai limite de clôture des travaux des commissions de recensement des votes.
Mardi 9 mai à l’heure de clôture du scrutin dans la commune concernée
(Lundi 8 mai si vote le samedi)
  • Délai limite des recours du représentant de l’État et des candidats contre les opérations électorales
Mercredi 17 mai
  • Date limite pour la proclamation des résultats du second tour par le Conseil constitutionnel
Jeudi 18 mai
  • Date limite de publication des résultats et de la déclaration patrimoniale du candidat déclaré élu au Journal officiel
Vendredi 7 juillet à 18 heures
  • Date limite de dépôt des comptes de campagne des candidats auprès de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques