La proclamation des résultats et le contentieux

2 mars 2017

A. La proclamation des résultats

Le Conseil constitutionnel proclamera les résultats du premier tour au plus tard le mercredi 26 avril à 20 heures.

Les résultats du second tour seront proclamés également par le Conseil constitutionnel au plus tard le mercredi 17 mai.

B. Le contentieux

Le Conseil constitutionnel a compétence exclusive pour examiner et trancher définitivement toutes les réclamations auxquelles pourrait donner lieu l’élection du Président de la République.

L’inscription des réclamations au procès-verbal

Tout électeur a le droit de contester la régularité des opérations électorales en faisant porter mention de sa réclamation au procès-verbal des opérations de vote. L’électeur a accès à ce procès-verbal pendant toute la durée des opérations de vote. En revanche, une réclamation directement adressée au Conseil constitutionnel n’est pas recevable.

Les représentants des candidats présents aux opérations de la commission de recensement des votes peuvent également demander l’inscription de leurs réclamations au procès-verbal.

Le déféré au Conseil constitutionnel

Le représentant de l’État, dans le délai de 48 heures suivant la clôture du scrutin, peut déférer directement au Conseil constitutionnel les opérations d’une ou de plusieurs communes dans lesquelles les conditions et formes légales ou réglementaires n’ont pas été observées.

Tout candidat peut également, dans le même délai de 48 heures après le scrutin, déférer directement au Conseil constitutionnel, l’ensemble des opérations électorales.

Le Conseil constitutionnel examine et tranche définitivement ces réclamations avant de proclamer les résultats (article 58 de la Constitution).