Politique d’Horodatage

12 mars 2018

Pour assurer les fonctions de sécurité d’intégrité de temps, le ministère de l’intérieur (MI) a décidé de se doter d’une solution d’horodatage.


Le ministère se positionne en tant qu’Autorité d’Horodatage (AH) et  Prestataire de Service d’Horodatage Electronique (PSHE). Il propose, aux Autorités Administratives (AA) responsables d’applications, un service d’horodatage conforme aux exigences de qualification du Référentiel Général de Sécurité (RGS) et du règlement européen eIDAS. Le PSHE du ministère de l’intérieur fournit des contremarques de temps pour attester de la temporalité d’un document.

Les certificats des Unités d’Horodatage sont délivrés par  le prestataire de confiance Dhimyotis.  Les informations relatives aux autorités de certification Certigna de Dhimyotis sont disponibles sur le site web https://www.certigna.fr/autorites/

La Politique d’Horodatage (PH) du ministère de l’intérieur définit ses engagements en tant qu’Autorité d’Horodatage (AH) ainsi que les obligations des autres participants. La PH, son annexe relative aux certificats d’horodatage  ainsi que les conditions générales d’utilisation sont consultables ci-dessous.