Avant la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 portant sur l’égalité et la citoyenneté, les qualifications pénales distinguaient les infractions commises en raison de l’appartenance ou la non-appartenance vraie ou supposée à une prétendue race, celles commises en raison de l’appartenance ou la non-appartenance vraie ou supposées à une nation ou une ethnie et enfin celles commises en raison de l’appartenance ou la non-appartenance vraie ou supposée à une religion.
Ces motifs sont désormais regroupés en un seul et ne peuvent donc plus être distingués dans les statistiques issues des procédures enregistrées par les services de sécurité, que ce soit concernant les infractions, les victimes ou les mis en cause.
En 2023, les services de police et de gendarmerie nationales ont enregistré près de 15 000 infractions à caractère raciste, xénophobe ou antireligieux sur l’ensemble du territoire français : 8 500 crimes ou délits et 6 400 contraventions. Comme les années précédentes, la majorité de ces crimes et délits comme de ces contraventions, enregistrés par les forces de sécurité, sont des injures, provocations ou diffamations (61 % des délits et la quasi-totalité des contraventions). Si les contraventions « à caractère raciste » n’ont augmenté que de 4 % entre 2022 et 2023, la progression des crimes et délits enregistrés est beaucoup plus forte (+32 %), avec une nette accélération en fin d’année.
Sur la période 2022-2023, on a enregistré en moyenne 1 crime ou délit « à caractère raciste » pour 10 000 habitants sur le territoire national. Hors Paris, deux départements, à savoir le Bas-Rhin et les Alpes Maritimes, affichent un taux global de crimes ou délits à caractère raciste par habitant près de deux fois supérieur à la moyenne nationale. En région Île-de-France, le taux de crimes ou délits à caractère raciste enregistrés pour 10 000 habitants s’établit à 1,7.
En 2023, les services de sécurité ont enregistré 8 850 victimes de crimes et délits à caractère raciste. Il s’agit essentiellement de personnes physiques, parmi lesquelles les hommes, les personnes âgées de 25 à 54 ans et les étrangers ressortissants d’un pays d’Afrique sont surreprésentés. Environ 4 200 personnes ont été mises en cause par les services de sécurité, dont plus de la moitié ont entre 25 et 54 ans.
D’après l’enquête de victimation Vécu et ressenti en matière de sécurité (VRS), près de 800 000 personnes de 18 ans et plus vivant en France métropolitaine déclarent avoir été victimes d’une atteinte « à caractère raciste » en 2021, soit 1,6 % de l’ensemble de la population majeure. Seules 4 % d’entre elles indiquent avoir porté formellement plainte auprès des services de sécurité.