Info-rapide n°8

9 novembre 2017

Les infractions contre les résidences, les voitures et les comptes bancaires des ménages représentent un préjudice d’au moins 3,5 milliards d’euros chaque année


Les résultats des enquêtes Cadre de vie et sécurité (CVS) auprès des ménages de France métropolitaine font apparaître de 2010 à 2015 un préjudice annuel moyen de l’ordre de 3,5 milliards d’euros pour l’ensemble des atteintes (vols, tentatives de vols, dégradations volontaires) aux résidences principales, aux résidences secondaires et autres lieux, aux automobiles et aux comptes bancaires. Sur la période étudiée, cette somme est stable d’une année sur l’autre. Elle représente environ 0,3 % du revenu disponible des ménages, mais le préjudice final est cependant différent car les indemnisations versées par les assurances compensent une partie de ces coûts.

Atteintes aux résidences principales.

Le coût des atteintes aux résidences principales rapportées par l’enquête CVS comprend le montant des dégâts causés lors des cambriolages ou des tentatives de cambriolage, la valeur déclarée des objets volés et le coût de la remise en état du logement après dégradations et vandalisme. Le coût moyen des atteintes aux résidences principales est évalué à 1,8 milliards d’euros par an (Tab.1, cf. Sources-Méthodes).

Tableau 1 : Pourcentage de ménages victimes et coûts moyens des atteintes à la résidence principale

Période de 2010 à 2015
Type de coût
Pourcentage moyen annuel de ménages victimes chaque année Coût moyen annuel par ménage victime Montant annuel en M€
Dégâts liés aux cambriolages de résidence principale 0.8% 1 181€ 286
Objets volés lors de cambriolages de résidence principale 0.8% 4 181€ 986
Coût de la remise en état (résidence principale suite à vandalisme) et notamment réparations des destructions et dégradations 1.4% 447€ 331
Objets volés au domicile sans effraction 0.8% 619€ 155
Somme des atteintes aux logements     1759

Champ : ménages ordinaires de France métropolitaine. Année précédant l’enquête
Source : Insee-ONDRP-SSMSI, Enquêtes cadre de vie et sécurité 2011 à 2016
Rapport d’enquête Cadre de vie et sécurité 2016, Insee-ONDRP-SSMSI

Après un incident touchant leur résidence principale, seulement 5 % des victimes engagent des dépenses de protection. La dépense moyenne est de 630 €.

Entre 2010 et 2015, parmi les ménages victimes d’un cambriolage ou d’un vol sans effraction, 5% d’entre eux ont engagé des dépenses pour améliorer la protection de leur logement (pose d’une serrure,installation d’un système d’alarme, porte blindée,...). Parmi les ménages qui ont engagé des dépenses de
ce type, 53  % ont dépensé plus de 1 000 €, 20  % ont dépensé entre 500 € et 1 000 € et 27  % ont dépensé moins de 500 €.

Champ : ménages ordinaires de France métropolitaine.
Source : Insee-ONDRP-SSMSI, Enquêtes cadre de vie et sécurité 2011 à 2016

Dégâts et objets volés dans un autre lieu (résidence secondaire, local loué, terrain).

Le coût des atteintes aux résidences secondaires et autres locaux ou terrains loués rapportées par l’enquête CVS comprend la valeur des objets volés et le montant des dégâts des cambriolages. Le coût global annuel moyen de ces atteintes aux biens est de 133 millions d’euros (Tab.2).

Tableau 2 : Pourcentage de ménages victimes et coûts moyens des atteintes à un autre lieu

Période de 2010 à 2015
Type de coût
Pourcentage moyen annuel de ménages victimes chaque année Coût moyen annuel par ménage victime Montant annuel en M€
Objets volés dans un autre lieu (résidence secondaire, local loué, terrain,...) 0.05% 2862€ 62
Dégâts liés aux cambriolages des autres lieux des ménages (résidence secondaire, local loué, terrain,...) 0.05% 2964€ 71
Somme     133

Champ : ménages ordinaires de France métropolitaine. Année précédant l’enquête
Source : Insee-ONDRP-SSMSI, Enquêtes cadre de vie et sécurité 2011 à 2016

Atteintes aux automobiles

Le coût des atteintes aux automobiles comprend les vols d’objets dans les véhicules, les vols d’accessoires, ainsi que les coûts de réparation ou de remplacement des véhicules suite à un vol ou une tentative de vol. Le coût moyen des atteintes aux automobiles est de 837 millions d’euros par an. Le montant moyen du préjudice par ménage victime est de 343 € pour les vols d’objets et de 548 € pour les réparations, il est stable sur la période étudiée (Tab.3).

Tableau 3 : Pourcentage de ménages victimes et coûts moyens des atteintes aux automobiles

Période d'enquête 2010 à 2015
Type de coût
Pourcentage des ménages victimes (prévalence) Coût moyen en € du préjudice Coût en millions d'euros pour l'ensemble des victimes
Objets volés dans et sur les automobiles 1.9% 343 210
Coûts de réparation ou de remplacement des véhicules suite à un vol ou une tentative de vol 3.6% 548 627
Somme     837

La part moyenne des ménages victimes de vols d’objets dans ou sur le véhicule est de 1,9 % et 3,6 % des ménages ont déclaré des coûts de réparation ou de remplacement de leur voiture.

2 ménages victimes sur 1000 ont engagé des dépenses pour la protection de leurs véhicules après un incident.

Suite au dernier incident, seulement 0,2  % des ménages déclarent avoir engagé des dépenses de protection de leurs véhicules (alarme, location d’un parking ou d’un box, assurance-vol plus complète, organiser une surveillance, garer le véhicule dans un autre endroit : garage, autre rue, autre quartier, etc.). La dépense moyenne de 2010 à 2015 est de 695 € par ménage.

Champ : ménages ordinaires de France métropolitaine.
Source : Insee-ONDRP-SSMSI, Enquêtes cadre de vie et sécurité 2011 à 2016

Figure 1 : Montant du débit frauduleux en 2015

IR8 Figure 1

Champ : ménages ordinaires de France métropolitaine, incident le plus récent dans l’année.
Source : Rapport d’enquête Cadre de vie et sécurité 2016, Insee-ONDRP-SSMSI.
Lecture : en 2015, 36  % des ménages victimes d’une escroquerie bancaire ont déclaré que le montant du débit frauduleux effectué sur leur compte était inférieur à 100 euros.

Sur la période 2010-2015, le préjudice moyen annuel par ménage victime d’un débit frauduleux isolé est de 645 € (Annexe Fig.A) et 1299 € pour une série de débits frauduleux (Annexe Fig.B). Pour l’ensemble des débits frauduleux, le préjudice moyen par ménage victime est de 770 € (Tab.4). Ce montant est stable d’année en année sur la période 2010-2015.

Tableau 4 : Pourcentage de ménages victimes et coûts moyens des atteintes aux comptes bancaires

Période d'enquête 2010 à 2015
Type de coût
Pourcentage des ménages victimes (prévalence) Coût moyen en € du préjudice Coût en millions d'euros pour l'ensemble des victimes
Débit frauduleux 2.75% 645 € 507 M€
Série de débits frauduleux 0.65% 1299 € 240 M€
Débits frauduleux + Série de débits frauduleux 3.40% 770 € 747 M€

Champ : ménages ordinaires de France métropolitaine. Dernier incident. Année précédant l’enquête
Source : Insee-ONDRP-SSMSI, Enquêtes cadre de vie et sécurité 2011 à 2016

Par contre, le nombre ménages victimes de débits frauduleux est en nette augmentation entre 2010 et 2015. En effet, les parts de ménages victimes de débits frauduleux isolés ou de série de débits frauduleux ont plus que doublé, passant respectivement de 1,8 % à 3,7 % (Annexe Fig.C) et de 0,4 % à 0,9 % (Annexe Fig.D).

La part de ménages victimes de débits frauduleux est ainsi passée de 2,2 % en 2010 à 4,6 % en 2015 (Fig. 2).

Figure 2 : Débits frauduleux isolés et séries de débits

IR Figure 2

Champ : ménages ordinaires de France métropolitaine. Dernier incident. Année précédant l’enquête
Source : Insee-ONDRP-SSMSI, Enquêtes cadre de vie et sécurité 2011 à 2016

Ainsi, le coût global des débits frauduleux augmente, non pas parce que les montants des débits sont plus importants mais parce qu’ils sont plus nombreux.

Les débits isolés et les débits en série représentent un préjudice annuel moyen de 747 millions d’euros. Ils sont passés de 437 M€ en 2010 à 860 M€ en 2015 et l’année 2013 affiche un maximum de préjudice tant pour le coût annuel global de 1053 M€ (Fig. 3) que pour le coût moyen par ménage victime, 1016 € (Annexe Fig. E).

Figure 3 : Débits frauduleux isolés et séries de débits

IR8 Figure 3

Champ : ménages ordinaires de France métropolitaine. Dernier incident. Année précédant l’enquête
Source : Insee-ONDRP-SSMSI, Enquêtes cadre de vie et sécurité 2011 à 2016

Ensemble des préjudices collectés par l’enquête

L’ensemble des préjudices d’atteintes aux biens des ménages collectés par l’enquête CVS permet d’évaluer le préjudice annuel en métropole à 3,5 milliards d’euros (Fig. 4 et Tab. 5).

Figure 4 : Atteintes aux biens des ménages recensées par l’enquête Cadre de vie et sécurité

IR8 Figure 4

Champ : ménages ordinaires de France métropolitaine. Dernier incident. Année précédant l’enquête
Source : Insee-ONDRP-SSMSI, Enquêtes cadre de vie et sécurité 2011 à 2016

Ce préjudice total est relativement stable entre 2010 et 2015, car la hausse des retraits frauduleux sur des comptes bancaires a été, globalement, compensée par la baisse des vols liés à l’automobile.

Tableau 5 : Montant moyen annuel par type d’atteinte en millions d’euros de 2010 à 2015

Types d'atteintes Préjudice annuel en millions d'euros (période 2010-2015) Nombre moyen annuel de victimes en milliers
Atteintes aux résidences principales 1 759 1 055
Atteintes aux résidences secondaires 133 28
Atteintes aux automobiles 837 1 563
Atteintes aux comptes bancaires 747 970
Sommes des atteintes ci-dessus 3 476 3 616

Comparaison des préjudices au revenu disponible brut des ménages

Pour la période 2010-2015 le préjudice moyen annuel des atteintes aux biens des ménages fourni par l’enquête CVS est de 3,5 milliards d’euros, cela représente 0,3 % du revenu disponible brut annuel des ménages moyen (RDBM) (Tab. 6).

Tableau 6 : Montant des préjudices et part du revenu disponible brut des ménages en 2015

Préjudices en 2015 en millions d'euros
(dernier incident)
Période 2010-2015 Part du RDBM
Coût lié aux cambriolages des résidences principales 1 272 0.10%
Coût de la remise en état du logement et notamment des réparations des destructions et dégradations 331 0.03%
Valeur des objets volés au domicile sans effraction 155 0.01%
Vols et dégâts des autres lieux 133 0.01%
Vol et dégâts aux voitures 837 0.06%
Débits frauduleux 747 0.06%
Total des atteintes aux biens des ménages étudiées 3 476 0.27%

Champ : ménages ordinaires de France métropolitaine. Année précédant l’enquête
Sources : Insee-ONDRP-SSMSI, Enquêtes Cadre de vie et sécurité 2011 à 2016
Insee : Revenu disponible brut et pouvoir d’achat des ménages
Lecture : Le coût des moyen atteintes aux biens des ménages sur la période 2010-2015 est de 3 476 M€ et représente 0,27  % du revenu disponible brut des ménages de métropole

Indemnisations accordées par les assurances pour les sinistres « vol » contre les automobiles et les habitations

En France métropolitaine, sur ces deux contentieux, le montant total des remboursements accordés en 2015 aux ménages par les assureurs (mutuelles comprises) a été, d’après la Fédération française des assurances, de 1 225 M€ se répartissant en 600 M€ pour les atteintes aux automobiles et de 625 M€ pour les atteintes aux habitations. La part relative des remboursements « automobiles » représente 49 % de ce total alors que dans l’enquête CVS la part des préjudices aux automobiles (837 M€) ne représente que 31 % des 2  728 M€ de préjudice total sur ces deux contentieux (Tab. 7). Les automobiles semblent être « mieux assurées » que les habitations mais cette comparaison doit être regardée avec précaution car les ménages peuvent d’une part surévaluer la valeur des objets volés et d’autre part ignorer le montant exact des sommes remboursées par les assurances, notamment quand celles-ci indemnisent directement un fournisseur ou un artisan (réparation de dégâts).

Tableau 7 : Comparaison des préjudices et des indemnisations par les assurances

  Préjudices (CVS) Indemnisations par les assurances (FFA)
Atteintes aux automobiles 837 M€ 600 M€
Atteintes aux habitations 1 891 M€ 625 M€
Totaux 2 728 M€  

Champ : ménages ordinaires de France métropolitaine. Dernier incident. Année précédant l’enquête
Source Insee-ONDRP-SSMSI, Enquêtes cadre de vie et sécurité 2016
Source Fédération Française des Assurances. Statistiques de l’année 2015.

Ceci est globalement cohérent avec les déclarations des victimes quant à leur recours à l’assurance (Tab. 8) et à leur satisfaction vis-à-vis des remboursements (Tab. 9). Même si on ne dispose pas de cette information pour tous les types d’atteintes, on note en effet que le recours à l’assurance est plus  systématique pour les vols liés à l’automobile que pour les vols liés au logement.

Tableau 8 : Taux de signalement aux assurances et état des indemnisations

Type d'infraction Taux de signalement à l'assurance Etat des indemnisations
Indemnisation accordée Dossier en cours Refus d'indemnisation
Cambriolage de RP 56% 79% 10% 11%
Vol sans effraction en RP 27% 48% 7% 45%
Vol avec ou sans effraction dans RS ou autre lieu du ménage 52% 72% 19% 9%
Vol voiture ou tentative 82% 69% 7% 24%
Vol d'objet dans ou sur voiture 33% 66% 3% 31%
Vandalisme logement 10% 49% 18% 33%
Vandalisme voiture 28% 72% 6% 23%
Débits frauduleux - 81% - 19%

Champ : ménages ordinaires de France métropolitaine. Année précédant l’enquête
Source : Insee-ONDRP-SSMSI, Enquêtes Cadre de vie et sécurité 2011 à 2016
Note de lecture : 82 % des ménages victimes de vol de voiture ou tentative l’ont signalé à une assurance et parmi ceux-ci, 69 % ont reçu une indemnisation et 24 % un refus d’indemnisation

Tableau 9 : Niveau de satisfaction de l’indemnisation

Type de l'infraction Niveau de satisfaction de l'indemnisation
Tout à fait satisfaisante Plutôt satisfaisante Somme des satisfaits Peu satisfaisante Pas du tout satisfaisante Somme des insatisfaits
Cambriolage de RP 28% 38% 66% 21% 13% 34%
Vol sans effraction en RP 31% 29% 60% 26% 14% 40%
Vol avec ou sans effraction dans RS ou autre lieu du ménage 38% 46% 84% 11% 5% 16%
Vol voiture ou tentative 25% 36% 61% 22% 16% 38%
Vol objet dans ou sur voiture 34% 38% 72% 21% 7% 28%
Vandalisme logement 57% 30% 87% 8% 5% 13%
Vandalisme voiture 47% 33% 80% 14% 5% 19%

Champ : ménages ordinaires de France métropolitaine. Année précédant l’enquête
Source : Insee-ONDRP-SSMSI, Enquêtes Cadre de vie et sécurité 2011 à 2016
Note de lecture : Parmi les des ménages indemnisés pour vol de voiture ou tentative, le taux de satisfaction est de 61% : Plus précisément, 25% sont tout-à-fait satisfaits, 36% plutôt satisfaits, 22% peu satisfaits et 16% pas du tout satisfaits de leur indemnisation. Le taux de satisfaction est de 61 %

Sources – Méthodes

Enquête CVS : L’enquête Cadre de vie et sécurité (CVS). L’enquête Cadre de vie et sécurité (CVS) est conduite chaque année, depuis 2007, par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), en partenariat étroit avec l’Observatoire national de la délinquance et de la réponse pénale (ONDRP).

Depuis sa création en 2014, le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) est associé au pilotage, à la conception et à l’exploitation de cette enquête. Cadre de vie et sécurité est une enquête nationale de victimation, qui a pour objectif de compter et de décrire les victimes d’infractions (cambriolages, vols, actes de vandalisme, violences physiques et sexuelles notamment) et de recueillir leur perception en matière d’insécurité. Plus précisément, l’enquête CVS permet chaque année de mesurer le nombre d’atteintes touchant les ménages et les individus, d’en décrire les circonstances et les auteurs lorsqu’ils ont été vus, de déterminer le profil des victimes, d’évaluer les conséquences matérielles, corporelles ou psychologiques et d’analyser le sentiment d’insécurité des individus. En outre, cette enquête permet de mesurer le taux de plainte à la police ou à la gendarmerie pour les différents types d’infraction abordés. L’enquête est menée chaque année auprès d’environ 23 000 ménages ordinaires résidant en France métropolitaine. Chaque année, l’ONDRP publie dans son rapport annuel ( www.inhesj.fr/fr/ondrp/publications/rapports_annuels ) les premiers résultats de l’enquête de l’année en cours. L’Insee, l’ONDRP et le SSMSI diffusent également, sur leurs espaces internet respectifs ( www.insee.fr ; www.inhesj.fr/fr/ondrp/publications ; www.interieur.gouv.fr/Interstats ), des études thématiques tirées de l’exploitation de cette source.

Mesure du préjudice : Les données sont issues de l’exploitation de l’enquête Cadre de vie et sécurité. Les données fournies par l’enquête CVS reposent sur les déclarations des ménages faites lors de l’enquête. Il n’est pas demandé de preuves telles que des factures ou attestations pour justifier les préjudices annoncés.

Préjudices pris en compte : préjudices d’un montant supérieur ou égal à zéro déclarés par les ménages correspondant au dernier incident qui s’est produit l’année précédant l’enquête CVS. Les non-réponses ne sont pas prises en compte. Les sommes sont actualisées en euros de 2015.

L’estimation des préjudices portant sur le dernier incident fournit une minoration du préjudice annuel dans la mesure où une partie des ménages peut être victime plusieurs fois dans l’année d’une même infraction. Pour cette raison, le préjudice pris en compte dans cette étude multiplie le préjudice estimé sur le
dernier incident par le nombre de faits subis dans l’année.

Préjudice moyen pour un ménage victime : préjudice total déclaré par les ménages victimes divisé par le nombre de ménages victimes. Les données sont pondérées par leur représentativité au sein de la population de référence.

Préjudices liés aux vols personnels : préjudices occasionnés par des vols avec ou sans violence (vols à l’arraché, vol à la tire, pickpocket) ne sont pas pris en compte dans cette étude.

Définitions

Le revenu disponible brut des ménages (RDBM) comprend les revenus d’activité (rémunérations des salariés et revenu mixte) et les revenus du patrimoine, augmentés des prestations sociales hors transferts en nature et diminués des impôts et cotisations sociales versés. L’évolution du pouvoir d’achat du RDB mesure l’évolution du RDB, corrigée de l’évolution du prix des dépenses de consommation des ménages.

Une série de débits frauduleux est un groupe de débits frauduleux de même origine sur un même compte bancaire entrant dans le périmètre du champ étudié par l’enquête CVS.

Pour en savoir plus

Rapport d’enquête «  cadre de vie et sécurité  » 2016 (SSMSI) http://www.interieur.gouv.fr/Interstats/L-enquete-Cadre-de-vie-et-securite-CVS/Rapport-d-enquete-cadre-de-vie-et-securite-2016 ;
Insécurité et délinquance en 2016  : premier bilan statistique – (SSMSI) http://www.interieur.gouv.fr/Interstats/Publications/Hors-collection/Insecurite-et-delinquance-en-2016-premier-bilan-statistique ;
Rapport annuel 2016 INHESJ- ONDRP - https://www.inhesj.fr/fr/content/rapport-annuel-2016.
Les comptes de la Nation en 2015. Le PIB et le pouvoir d’achat des ménages accélèrent, l’investissement se redresse. Étienne Debauche, Franck Arnaud, Philippe Gallot, département des Comptes nationaux, Insee - Insee Première – No 1597 - Paru le : 30/05/2016. - https://www.insee.fr/fr/statistiques/2121563.

Annexes

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