L'enquête Cadre de vie et sécurité (CVS)

L’enquête « Cadre de vie et sécurité » (CVS), dite de « victimation », est conduite chaque année depuis 2007. Elle vise à connaître les faits de délinquance dont les ménages et les individus ont pu être victimes dans les deux années précédant l’enquête, qu’ils aient, ou pas, donné lieu à une déclaration dans les services de police ou de gendarmerie mais également à recueillir, auprès de l’ensemble de la population (victimes et non victimes), leur opinion concernant leur cadre de vie et la sécurité, à analyser le sentiment d’insécurité ainsi que le niveau de satisfaction envers l’action de la justice et des forces de sécurité. Les informations issues de l’enquête CVS sont distinctes et complémentaires des données enregistrées par la police et la gendarmerie nationales car les victimes ne déposent pas toujours plainte. Combinées, elles offrent des outils précieux pour évaluer et analyser tant la délinquance que le sentiment d’insécurité.

La maîtrise d’ouvrage (décisions sur le questionnaire, méthodes statistiques, etc.) de l’enquête CVS est assurée par l’Insee, en partenariat avec l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) de l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ) et le service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) du ministère de l’intérieur. L’Insee, l’INHESJ et le ministère de l’intérieur sont actuellement les principaux contributeurs à son financement. La maîtrise d’oeuvre (échantillonnage, organisation de la collecte, élaboration et diffusion des bases de données, etc.) est assurée par l’Insee. L’enquête bénéficie pour chacune de ses éditions, du label d’intérêt général et de qualité statistique avec caractère obligatoire délivré par le conseil national de l’information statistique (CNIS).

Comme les autres enquêtes de la statistique publique, l’enquête CVS est un dispositif qui a déjà évolué au fil des ans avec des suppressions, modifications et ajouts de questions ou de modules thématiques (transports, arnaques, corruption, discrimination,…) mais aussi des extensions territoriales ponctuelles en Outre-mer (Réunion en 2011, Guadeloupe, Guyane et Martinique en 2015 et Mayotte prévue en 2020). En avril 2018, l’INSEE a fait part à ses partenaires de ses contraintes budgétaires, croissantes, en termes de programmation d’enquêtes et de moyens en enquêteurs. Ces contraintes conduiront l’Insee, à partir de 2022, à ne plus réaliser l’enquête dans son format actuel (rythme annuel, mode de collecte, etc.). Pour autant, le service statistique public continuera de réaliser des enquêtes de victimation. En effet, le ministère de l’intérieur mettra en œuvre des moyens financiers et humains pour garantir, par l’intermédiaire de son service statistique (SSMSI), la pérennité d’un dispositif d’enquête de victimation, en profitant notamment des opportunités offertes par la combinaison de différents modes de collecte ( internet, téléphone, face à face, etc.).

Avec l’appui de l’Insee, le SSMSI pilote la réflexion sur l’évolution à horizon 2022 du dispositif global de l’enquête CVS qui devra en particulier répondre à la demande sociale exprimée lors des rencontres organisées par le Conseil national de l’information statistique (Cnis) en 2015 et 2016. Le SSMSI s’appuiera également sur la concertation avec les utilisateurs potentiels du dispositif et sur la coopération avec d’autres Instituts nationaux de statistique. Dans ce contexte, des expérimentations sont en cours ou prévues, aussi bien à l’Insee qu’au SSMSI. Les enseignements qui pourront être tirés de ces expérimentations, ainsi que les travaux méthodologiques de l’Insee sur les enquêtes multimodales (combinant plusieurs modes de collecte), permettront de mieux cibler le dispositif d’enquête de victimation qui pourrait être mis en place à partir de 2022. Comme pour toute enquête réalisée par le service statistique public, le futur dispositif aura vocation à être examiné, le moment venu, par le Cnis.

Télécharger les questionnaires 2019 de l'enquête :

CVS2019 - Questionnaire ménage

CVS2019 - Questionnaire individuel face à face


Rapport d’enquête « Cadre de vie et sécurité » 2019
12 décembre 2019

Rapport d’enquête « Cadre de vie et sécurité » 2019

Victimation, délinquance et sentiment d'insécurité.

Rapport d’enquête « Cadre de vie et sécurité » 2018
6 décembre 2018

Rapport d’enquête « Cadre de vie et sécurité » 2018

Victimation, délinquance et sentiment d'insécurité.