Glossaire

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Taux de récidive

Le taux de récidive mesure la part de condamnés en état de récidive légale (inscrite sur la condamnation) parmi l’ensemble des condamnés...

Taux de réitération

Le taux de réitération mesure la part de réitérants sur les cinq années précédant l’année de condamnation parmi l’ensemble des...

Taux de réponse pénale

Le taux de réponse pénale, calculé par la justice, correspond au rapport entre le nombre d’affaires pour lesquelles le procureur de la...

Taux de victimation

Voir Victimation.

Taux d’élucidation

Le taux d’élucidation représente la part des faits élucidés parmi ceux enregistrés sur une période donnée. Ce taux dépend du moment où...

Travail d’intérêt général (TIG)

Le travail d’intérêt général (TIG) est une peine consistant pour le condamné à exécuter gratuitement un travail au bénéfice de la...

Tribunal correctionnel

Le tribunal correctionnel est la juridiction compétente pour juger les délits. Il se distingue ainsi du tribunal de police compétent pour juger...

Unité urbaine

La notion d’unité urbaine repose sur la continuité du bâti et le nombre d’habitants. Les unités urbaines sont construites en France...

Vandalisme

Le vandalisme est l’ensemble des actes constituant une atteinte volontaire et gratuite aux biens privés ou publics (destructions, dégradations...

Victimation

La victimation est le fait d’être victime d’une atteinte visant ses biens ou sa personne. Les victimations sont recensées dans le cadre...

Viol

Le viol est un acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui par violence, contrainte ou...

Violences conjugales

Les violences conjugales désignent toute forme de violences (physiques, sexuelles, psychologiques etc.) commises par un conjoint ou un...

Violences dans le ménage

Les violences au sein du ménage désignent toutes les formes de violences commises par une personne cohabitante avec la victime.

Violences hors cadre familial

Les violences hors cadre familial désignent toutes les formes de violences commises par une personne n’ayant aucun lien de famille au sens...

Violences hors ménage

Les violences hors ménage désignent toutes les formes de violences commises par une personne non cohabitante avec la victime.

Violences intrafamiliales

Les violences dans le cadre familial (ou intrafamiliales) désignent toute forme de violences commises par une personne ayant un lien de famille...

Violences physiques

Une violence physique désigne l’acte par lequel une personne porte volontairement atteinte à l’intégrité physique d’une autre personne....

Violences physiques sur personne de 15 ans ou plus

Les violences physiques sur personne de 15 ans ou plus correspondent au cas particulier où la victime est âgée de 15 ans ou plus.

Violences sexuelles

Les violences sexuelles regroupent les viols, les agressions sexuelles, les atteintes sexuelles, les violences sexuelles non physiques, les...

Vols

Les vols sont définis par le code pénal « comme la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui » (art. 311 1 du CP).


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