Violences conjugales : Gérald Darmanin et Marlène Schiappa demandent aux forces de l'ordre de systématiquement saisir les armes des conjoints violents dès la plainte

Violences conjugales : saisie des armes des conjoints violents dès la plainte
5 février 2021

Les violences conjugales et intrafamiliales, véritable fléau social, constituent une priorité gouvernementale. Les forces de l’ordre sont en première ligne pour protéger les femmes victimes de violences, le ministère de l’Intérieur est – à ce titre – le premier contributeur en moyens humains et financiers.

Les policiers et les gendarmes sont régulièrement amenées à intervenir pour ces faits pour lesquels des armes à feu sont, bien trop souvent, détenues par les auteurs. Des affaires tragiques, tout comme la poursuite de la progression des violences intrafamiliales en 2020, nous rappellent que la société entière doit se mobilier encore plus activement.

Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, et Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur, adressent ce jour une instruction à l’ensemble des préfets afin de systématiser les saisies d’armes en matière de violences intrafamiliales et ce dès la plainte, mesure rendue possible dans le cadre du Grenelle des violences conjugales (loi du 30 juillet 2020 issue du Grenelle).

Il leur est également demandé de questionner systématiquement les personnes présentes et les victimes sur la présence d’armes, de vérifier les antécédents judiciaires – y compris mains courantes – des demandeurs de détention d’arme et de porter une attention toute particulière aux situations de violences intrafamiliales déjà connues des services afin de vérifier une éventuelle détention d’armes à feu par les auteurs.

Les ministres rappellent que la grille d’évaluation du danger, outil déployé à destination de l’ensemble des policiers et gendarmes afin de mieux prendre en charge les victimes qui poussent la porte d’un commissariat de police ou d’une brigade de gendarmerie, doit être renseignée dans chaque cas.