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Retrouvez les communiqués, les chantiers en cours et les questions et réponses parlementaires.


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Questions et réponses parlementaires

Questions écrites à l’Assemblée Nationale traitées par la Délégation interministérielle à la sécurité privée QE n° 90190 du 5...

Chantiers en cours

Révision du livre VI du code de la sécurité intérieure : La DISP, à la demande du cabinet du ministre de l'intérieur a mis en place une...


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