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Textes de référence relatifs à la sécurité privée - partie 2

24 janvier 2019

Le transport de fonds

Circulaire du 15/02/2001 NOR INTD0100063C : Transports de fonds. Décret n°2000-1234 du 18 décembre 2000 déterminant les aménagements des locaux desservis par les personnes physiques ou morales exerçant l activité de transports de fonds (JO du 19/12/2000)

Circulaire du 27 décembre 2002 NOR INTD0200216C Protection des transports de fonds et aménagements des locaux

Circulaire du 16 avril 2004 NOR INTD0400043C : Protection des transports de fonds et aménagements des locaux desservis.
Circulaire du 19 octobre 2007 NOR INTD0000237C : Autorisation de fonctionnement d'une société de transports de fonds.

Arrêté du 26 janvier 2015 portant agrément d'un dispositif de neutralisation des valeurs (NOR: INTD1500682A)

Arrêté du 26 janvier 2015 portant agrément d'un dispositif de neutralisation des valeurs (NOR: INTD1500671A)

Arrêté du 26 janvier 2015 portant agrément d'un dispositif prévu à l'article R.613-53 du code de la sécurité intérieure (NOR:INTD1500803A)
Arrêté du 21 juillet 2014 portant agrément d'un dispositif prévu à l'article 8-2 du décret n°2000-376 du 28 juillet 2000 modifié (NOR: INTD1...

Circulaire du 4 mars 2015 NOR INTD1502579C relative aux réunions des commissions départementales de la sécurité des transports de fonds.

Les activités de recherches privées

Arrêté du 10 décembre 2010 relatif à l'agrément prévu à l'article 3-1 du décret n°2005-1123 du 6 septembre 2005
Circulaire du 31 mars 2010 NOR IOCA1007049C : Application du titre II de la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité

Arrêté du 27 octobre 2016 portant agrément d'un certificat de qualification professionnelle en application de l'article R. 622-22 du code de la sécurité intérieure

Formation

S.S.I.A.P

Circulaire du 19 août 2015 : Exercice des activités de sécurité privée et de sécurité incendie par des agents doublement qualifiés

Polices municipales

  • Loi n° 99-291 du 15 avril 1999 relative aux polices municipales
  • Décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016 relatif aux conventions locales de sûreté des transports collectifs et aux conditions d'armement des agents de police municipale, des gardes champêtres et des agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP
  • Décret n° 2016-1861 du 23 décembre 2016 relatif aux conditions de l'expérimentation de l'usage de caméras individuelles par les agents de police municipale dans le cadre de leurs interventions
  • Arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale et aux certificats de moniteur de police municipale en maniement des armes et de moniteur de police municipale en bâtons et techniques professionnelles d'intervention
  • Arrêté du 14 avril 2017 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale et au certificat de moniteur de police municipale en maniement des armes
  • Arrêté du 26 mai 2010 relatif aux précautions d'emploi du pistolet à impulsions électriques par les agents de police municipale
  • Décret n° 2012-2 du 2 janvier 2012 relatif aux conventions types de coordination en matière de police municipale
  • Décret n° 2019-140 du 27 février 2019 portant application de l'article L. 241-2 du code de la sécurité intérieure et relatif à la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des agents de la police municipale

Coopérations de sécurité

Circulaire du 20 avril 2017 relative au programme Tourisme et sécurité

Circulaire du 5 janvier 2016 relative aux conventions locales de coopérations de sécurité

Circulaire du 22 juin 2011 relative au dispositif participation citoyenne

Circulaire 23 mai 2011 relative à la sécurisation des grands espaces commerciaux