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Histoire de l'IGA

20 septembre 2011

Pour définir des orientations et arrêter des décisions, tout gouvernement a besoin de connaître, de façon objective et précise, les problématiques auxquelles il doit faire face.


Répondant à cette logique, une fonction d'inspecteur général est ainsi créée par Necker en 1781.

1781 : Création de la fonction d'inspecteur général par Necker.
1848 : Création de l'inspection générale des services administratifs (IGSA) par la seconde République.
1901-1907 : A l'initiative des ministres Waldeck Rousseau et Georges Clémenceau, extension des compétences d'inspection à tous les services du ministère de l'intérieur et aux organismes qu'il contrôle.
1948 : Refondation de l'IGSA comme inspection générale de l'administration (IGA) à vocation interministérielle affirmée.

1781 : L'origine avec Necker

En 1781, Necker confie au docteur Colombier – qui se verra bientôt renforcé par deux collègues – la qualité "d'inspecteur général des hôpitaux civils et des maisons de force du royaume".

Cet acte est doublement fondateur :

  • D'abord, par la philosophie résolument moderne qui inspire cette création : "pour suppléer à la lenteur des moyens de réformes, j'avais considéré [écrit Necker] comme important de faire choix d'une personne, qui, sous le titre d'inspecteur, (…) pût amener chaque administration particulière aux dispositions d'ordre et d'économie dont le gouvernement avait arrêté les principes".

Plus de deux siècles plus tard, le propos peut encore servir de guide à l'action.

  • Ensuite, par les compétences sociales, sanitaires et pénitentiaires que Necker confie aux inspecteurs généraux.

Ces responsabilités, aujourd'hui exercées dans un cadre interministériel, avec l'inspection générale des affaires sociales et l'inspection générale des services judiciaires, resteront importantes. Tout au long de l'histoire, elles seront successivement illustrées par les travaux de Las Cases, l'auteur du mémorial de Saint-Hélène, Charles Lucas, membre de l'Institut, théoricien du système pénitentiaire sous la Monarchie de Juillet ou Jean Pinatel, criminologue réputé des années 1960-1970.

1848 : la consolidation avec la IIème république

L'institution créée par Necker fut très vite chahutée par l'Histoire : supprimée par la Révolution, elle fut l'objet de nouvelles ébauches – sous forme d'inspections occasionnelles sous l'Empire, la Restauration et la Monarchie de Juillet. Cette dernière créa même, en 1843, une fonction d'inspectrice générale des prisons, anticipant ainsi la féminisation progressive des corps d'Etat. Cette fonction fut maintenue jusqu'en 1939.

Mais c'est le Gouvernement de la seconde République qui consolida l'institution en créant l'inspection générale des services administratifs (IGSA), constituée en un véritable corps, avec des règles propres de recrutement et de fonctionnement et une organisation en trois secteurs (prisons, bienfaisance, aliénés).

1901-1907 : l'envol avec Waldeck Rousseau et Clemenceau

Les ministres Waldeck Rousseau (1901) et Clemenceau (1907) ont considérablement étendu les champs de responsabilité de l'IGSA.

En premier lieu, ils ont mis fin à sa spécialisation et lui ont confié une compétence générale : contrôler tous les services du ministère de l'intérieur ainsi que tous les établissements et institutions placés sous son contrôle.

En second lieu, ils ont choisi de placer l'IGSA sous l'autorité immédiate du ministre "pour l'éclairer sur la marche d'ensemble de ses services" et "pour contrôler l'application des lois, aider à leur mise en oeuvre, assurer l'impulsion nécessaire sur tout le territoire".

Enfin, ils ont permis de structurer le corps et d'assurer son unité, à travers la fixation de règles strictes de fonctionnement et de recrutement (principalement par voie de concours, complétée par une sélection au choix parmi des personnalités qualifiées).

La période de 1901 à 1910 est celle où l'IGSA s'illustre de la présence dans ses rangs du futur président du conseil André Tardieu.

Le contrôle de prisons resta un domaine d'intervention important de l'IGSA pendant toute la IIIème République. De même, les problématiques sociales, comme en témoigne notamment l'organisation d'une série de tournées en 1910 et 1922 sur l'application de la loi sur l'assistance aux vieillards, infirmes et incurables. Ainsi, les tournées de 1908, 1909 et 1925 déboucheront sur la création des services d'hygiène obligatoire.

Toutefois, à partir de 1909, l'IGSA a effectué également de grandes tournées de contrôle des préfectures. Elles se répéteront notamment en 1921, 1922, 1930, 1936 et continuent, aujourd'hui encore, bien que sous des formes différentes. Ces tournées déboucheront sur l'étatisation des personnels des préfectures à la fin de la IIIème République.

Durant cette période, l'IGSA a été amenée à intervenir à plusieurs reprises sur la question des catastrophes naturelles et accidents – notamment les inondations en 1929, 1931, 1932, 1933. Aujourd'hui, l'IGA continue à être saisie de ces questions (incendie de Feyzin en 1964, catastrophe de Saint Laurent du Pont en 1968,  tempête de 1999, feux de forêts et inondations de ces dernières années, incendie du tunnel du Mont-Blanc, pollutions maritimes, ouragans, etc.).

Le développement de l'intervention de l'Etat dans l'économie engendrera aussi des activités nouvelles. Ainsi, le contrôle des prix exercé par les préfets fera l'objet de tournées de l'IGSA en 1926 et 1936 (et encore en 1974). En 1928, une tournée générale sera consacrée à "l'organisation de la lutte contre la vie chère".

Les associations déclarées d'utilité publique constitueront un thème d'études dès 1912. Dans les années 1920, l'IGSA veillera notamment sur la déontologie des "œuvres de guerre". Ce type de mission concernant les fondations ou les grandes associations se poursuit toujours.

Enfin, les grandes affaires politiques de la fin de la IIIème République feront l'objet de missions particulières. L'IGSA se verra confier la mission d'établir les responsabilités administratives des assassinats du roi Pierre 1er de Yougoslavie ainsi que du président de la République Louis Barthou à Marseille (1934). De même, l'enquête sur l'affaire Stavisky (1934) mobilisera six inspecteurs généraux et débouchera sur la création de la direction générale de la sûreté nationale. Quant à l'incendie des nouvelles galeries de Marseille (1938), le rapport qui y fut consacré prépara la création du corps des marins pompiers militaires

1948 : La refondation de l'IGSA à l'IGA

En 1946,  le gouvernement nomme Jacques Brunschwig-Bordier, Compagnon de la Libération, à la tête de l’IGSA, avec pour mission de réformer le service. Il sera notamment aidé dans sa tâche par d’autres membres de l’inspection issus de la Résistance, comme les inspecteurs généraux Krieg, Finelli et Fourneret.

En 1948, un siècle exactement après la création de l’IGSA, et dans le cadre de la refondation des règles de la fonction publique (adoption du statut général de la fonction publique, création de l’ENA), un nouveau statut est adopté pour l’Inspection, le 4 mars 1948.

Adapté depuis, notamment en 1951, 1973, 1981 2002, 2008 et 2010, le statut fixe les grands principes encore en vigueur aujourd’hui :

  • recrutement à la sortie de l’ENA
  • tours extérieurs très encadrés
  • autonomie de gestion
  • indépendance
  • large compétence sur "tous les personnels, services, établissement ou institutions » qui "relèvent du ministère de l’intérieur" ainsi que sur les "services et organismes sur lesquels les préfets exercent leur contrôle".

C’est sur ce fondement que l’IGA a assuré, sous les IVème et Vème Républiques, ses missions de contrôle, de veille déontologique et de conseil.

Elle a participé, depuis 1948, à la modernisation de la France et de son administration.

Au tournant des années 1970 et 1980, l’IGA a fréquemment été saisie du contrôle des comptes des collectivités locales : communes, départements et sociétés d’économie mixte.

Avec la création des chambres régionales des comptes, l’Inspection a pu céder une large part de ces activités et se recentrer sur des questions régaliennes dont l’acuité augmentait, notamment dans le domaine de la sécurité.

Conjuguant tradition et modernité, l’IGA poursuit l’adaptation de son organisation et de ses méthodes pour répondre aux priorités nouvelles, en conservant tout à la fois réactivité et qualité d’analyse.