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Organisation de l'IGA

20 septembre 2011

Créée sous Necker (1781), l’IGA sait conjuguer tradition et modernité. Soucieuse d’adapter son organisation et ses méthodes aux réalités administratives nouvelles et aux attentes de Gouvernement successifs, elle a progressivement structuré son activité pour offrir à la fois grande réactivité et qualité d’analyse et de réflexion.  Parmi ces éléments structurants récemment mis en place, il faut citer :

Le programme annuel d’activité

Un programme d’activité est élaboré annuellement : c’est le fruit d’une réflexion interne à l’IGA et d’échanges avec les différents services du ministère. Il est soumis au cabinet du ministre qui l’arrête.

Les missions programmées sont relatives à la sécurité publique, à la sécurité civile, aux libertés publiques, à l’immigration, aux collectivités locales, à la réforme de l’Etat.

Il est, par nature, adaptable au vu des priorités et de l’actualité afin de ne pas obérer la réactivité de l’IGA face aux sollicitations du ministre.

Les missions permanentes

Outre les missions demandées par le ou les ministre(s), l’IGA mène des missions permanentes. Elles ont été instituées soit pour répondre à une obligation réglementaire, soit pour couvrir des thématiques récurrentes :

Sont prévues par un texte :

  • contrôle des associations agréées de sécurité civile ;
  • audit des systèmes de gestion et de contrôle des fonds européens, dans le cadre de la Commission interministérielle de coordination des contrôles (CICC) .
  • audit par la Mission ministérielle d’audit interne (MMAI) , pilotée par l’IGA, et audit des programmes du budget de l’Etat au regard des prescriptions de la LOLF, dans le cadre du Comité d’harmonisation d’audit interne ; pour en savoir plus, cliquer ici
  • évaluation de la politique de prévention de la délinquance ;
  • évaluation des Services départementaux d’incendie et de secours (SDIS), avec l’IDSC

Répondent à des thématiques récurrentes :

  • évaluation du pilotage des politiques locales de sécurité, avec l’IGGN et l’IGPN
  • contrôle des conditions de délivrance des titres réglementaires en préfecture
  • contrôle de la gestion des crédits de représentation du corps préfectoral
  • évaluation des préfectures
  • audit des fondations reconnues d'utilité publique
  • examen de l'organisation et du fonctionnent des Directions départementales interministérielles (NB : animation par l'IGA du Comité de pilotage inter-inspections pour la coordination des missions d'examens)

Par ailleurs, deux inspecteurs généraux ont été désignés en qualité de :

Coordonnateur ministériel santé et sécurité au travail . Il préside un "collège" des inspections générales (IGA, IGGN, IGPN) chargé de définir une stratégie et d’animer le réseau des "inspecteurs santé et sécurité au travail" (ISST) du ministère.

Adjoint au Haut fonctionnaire en charge de l’égalité des droits

Les groupes référents

L’IGA a mis en place des groupes référents thématiques dans les domaines qui recouvre l’essentiel de son activité.
Leur rôle est :

  • d’entretenir la relation avec les directions ;
  • d’assurer la veille thématique en amont des missions et une fonction de formation ;
  • de répondre aux éventuelles demandes des missions aux différentes phases de leurs travaux.

Ces groupes permettent de maintenir un niveau actualisé de connaissance et participent à la capitalisation des savoirs et à la mise en œuvre d’outils méthodologiques.

Par ailleurs, pour renforcer la qualité de forme et de fond des rapports, ils sont sollicités en phase de relecture des rapports pour être leur "miroir". L’objectif est de vérifier qu’il n’y a pas d’erreur de raisonnement et que le texte est clair.

Autres actions structurantes récentes

Guides méthodologiques
L’IGA met à disposition de ses membres des guides méthodologiques (guide métier et guides spécifiques aux missions permanentes) favorisant une appropriation rapide de la thématique (cadre réglementaire, procédures, etc) et proposant des méthodes spécifiques d’investigation adaptées au sujet.

Parangonnage (comparaisons internationales)
Dans le cadre de leurs missions, les membres de l’IGA réalisent des déplacements en Europe et dans le monde, soit sur des problématiques internationales, soit sur des thématiques nationales, la rencontre avec les services français à l’étranger et avec divers acteurs étrangers, l’analyse de politiques publiques et de méthodes d’administration différentes, contribuant à enrichir la réflexion.