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Mission des archives nationales

Créée en 1952, rattachée au cabinet du ministre depuis 1976, la Mission des Archives nationales auprès du ministère de l’Intérieur a pour vocation de sensibiliser et de conseiller l’ensemble des services de l’administration centrale en matière d’archivage. En collaboration étroite avec ces derniers, elle élabore des tableaux de gestion qui ont pour objectif de recenser les différentes typologies de documents, sous toutes les formes, gérés par un service et de déterminer leur durée de conservation et leur sort (conservation aux Archives nationales ou élimination). Ces tableaux permettent de mettre en place une gestion régulière et réglementaire des archives.

La MAN procède à la collecte des archives puis à leur classement avant transfert aux Archives nationales. Enfin, le chef de la mission est la seule personne habilitée, au sein de l’administration centrale, à accorder le visa d’élimination nécessaire pour la destruction des documents éliminables d’un service. La MAN répond également aux demandes de chercheurs universitaires ou de particuliers et gère les communications administratives aux services.

En 2008, la MAN a collecté près de 1 212 mètres linéaires de documents. Cent vingt six versements, soit 1 000 mètres linéaires, ont été classés et inventoriés puis transférés aux Archives nationales, site de Fontainebleau.

Au total, les éliminations réglementaires de documents ont représenté environ 1 018 mètres linéaires de documents. 132 visas d’élimi-nations ont été signés par le chef de la MAN.

Par ailleurs, près de 2 200 documents conservés aux Archives nationales ont été communiqués aux services, via la MAN, pour des besoins administratifs.


Présentation

Le système des missionsAfin d'assurer une collecte régulière et contrôlée des archives publiques au sein des administrations centrales, 15...

Accès aux archives

Les instruments de rechercheLa Mission oriente les chercheurs dans les fonds d'archives du ministère en mettant à leur disposition trois types...

Textes en vigueur

Régime des archives Code du patrimoine - Livre 2 - promulgué par l'ordonnance n° 2004-178 du 20 février 2004 (J.O. du 24 février 2004, p....

Exposition virtuelle

Pour cette exposition virtuelle, la Mission des Archives nationales a sélectionné des documents qui présentent un intérêt historique et sont...

Adresse utiles

Direction générale des patrimoine. Service interministériel des archives de France Voir en particulier la rubrique "annuaire des...

Contacts

Mission des Archives nationales auprès du ministère de l'Intérieur11 rue Cambacérès - 75008 PARISVos interlocuteurs : Sylvain MANVILLE :...