Légalité républicaine

23 juillet 2012

COTE
19780224 art. 35

SERVICE PRODUCTEUR
Ministère de l'Intérieur, Direction générale de l'Administration, Direction des Personnels, des Affaires politiques et de l'Administration territoriale, Sous-direction de l'Administration territoriale, Bureau des Cultes et de l'Alsace-Lorraine

MODALITES D'ENTREE
Versement entré en 1978 à la Mission des Archives nationales et au Centre des Archives contemporaines.

ANALYSE SOMMAIRE
Ordonnance du 15 septembre 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.

DATE
15 septembre 1944

CONDITIONS D'ACCES

Librement communicable en vertu d'une dérogation générale datant du 11 octobre 1999.

CARACTERISTIQUES MATERIELLES
Support papier, dimensions : 21 cm x 26,8 cm ; 4 pages

LIEU
Alsace-Moselle