Police et moeurs

23 juillet 2012

COTE
20040476 art. 2

SERVICE PRODUCTEUR
Ministère de l'Intérieur, Direction générale de la Police nationale, Cabinet.

MODALITES D'ENTREE
Versement entré le 27 mars 2003 à la Mission des Archives nationales et en 2004 au Centre des Archives contemporaines.

ANALYSE SOMMAIRE
Note de service émanant du Directeur central de la Sécurité publique, relative à l'attitude  des services de police à l'égard des homosexuels.

DATE
21 décembre 1981

CONDITIONS D'ACCES
Librement communicable

CARACTERISTIQUES MATERIELLES
Support papier, dimensions : 21 x 29,7 cm