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Sous-direction des cabinets

8 avril 2019

Rattachée directement au ministre, la sous-direction des cabinets comprend :

  • le bureau des cabinets ;
  • le centre de veille ;
  • la mission des Archives de France.

Le bureau des cabinets

Le bureau des cabinets a pour mission d'assurer le soutien de proximité au profit des ministres et de leur cabinet.

Soutien administratif et légistique

Au titre du soutien administratif et légistique, il est chargé de :

  • la gestion de proximité des ressources humaines pour les agents de la sous-direction, les membres et les personnels d'appui affectés dans les cabinets ministériels, en liaison avec la direction des ressources humaines ;
  • la centralisation des questions écrites et orales des parlementaires, la préparation des réponses en lien avec les directions d'administration centrale et les services territoriaux et leurs transmissions à l'Assemblée nationale et au Sénat ;
  • le suivi de la procédure du contreseing ministériel des textes législatifs et réglementaires ;
  • la transmission au secrétariat général du Gouvernement des demandes de publication de textes au Journal officiel et leur suivi, à l'exception des textes de nomination des préfets et des sous-préfets, des directeurs d'administration centrale, des directeurs d'établissements publics et des titulaires d'emplois fonctionnels d'administration centrale, dont le suivi est assuré par la direction de la modernisation et de l'action territoriale ;
  • l'établissement des arrêtés de nomination et de délégation de signature des membres des cabinets ;
  • la préparation et le suivi des nominations individuelles en conseil des ministres ;
  • la coordination de la représentation du ministère au sein des instances interministérielles ;
  • la gestion des nominations dans les ordres nationaux et des décorations ministérielles ;
  • la diffusion au réseau des préfectures des circulaires et instructions signées par le ministre ou son directeur de cabinet.

Soutien logistique et protocolaire

Au titre du soutien logistique et protocolaire, il est chargé de :

  • la gestion et le suivi des moyens budgétaires et logistiques ;
  • la gestion des déplacements ministériels ;
  • la gestion et la maintenance du parc informatique et téléphonique ;
  • la sécurité des systèmes d'information des cabinets ministériels ;
  • l'organisation des cérémonies, des manifestations et événements protocolaires, nationaux et internationaux ;
  • l'accueil, le protocole et le service d'intendance des ministres ;
  • la maîtrise d'ouvrage des travaux immobiliers de l'Hôtel de Beauvau, des locaux des autres ministres et de la sous-direction des cabinets ;
  • la réalisation de supports de communication pour la sous-direction des cabinets ;

Traitement de la correspondance

Au titre du traitement de la correspondance, il est chargé de :

  • la circulation du courrier des services adressé aux ministres ;
  • la gestion quotidienne de l'ensemble des correspondances des ministres et de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;
  • la centralisation et l'élaboration, en lien avec les directions d'administration centrale et les services territoriaux, des projets de réponses, et leur signature, aux courriers des élus, des membres du Gouvernement, des présidents d'associations, de citoyens ou relevant des affaires réservées des ministres et aux invitations et demandes d'audience adressées aux ministres ;

Le bureau des cabinets est également chargé de traiter toutes autres affaires qui lui sont confiées par les ministres.

Centre de veille

Le centre de veille, organe permanent, est chargé :

  • d'assurer la veille permanente des remontées d'informations des services, des préfectures, des centres opérationnels des directions générales du ministère, des ministères partenaires, des médias et des réseaux sociaux ;
  • d'animer et de structurer le dispositif interservices de remontée de l'information ;
  • d'alerter les cabinets ministériels de toute information opérationnelle utile, y compris au profit d'autres ministères ayant besoin d'en connaître ;
  • d'assurer la synthèse interservices et de contribuer à l'aide à la décision et à l'anticipation opérationnelle ;
  • d'assurer les fonctions de bureau de la protection du secret pour les cabinets ;
  • d'assurer, en situation de crise, dès la survenance de l'événement, la centralisation de l'information et l'animation du dispositif de suivi de celle-ci jusqu'à l'activation éventuelle de la cellule interministérielle de crise ;
  • de traiter toutes autres affaires qui lui sont confiées par les ministres.

Mission des Archives de France

La mission des Archives de France est chargée d'établir et de mettre en œuvre la politique d'archivage des services de l'administration centrale et de participer à l'élaboration de la politique d'archivage ministérielle.