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Organisation

10 février 2014

Le préfet est en France le seul haut fonctionnaire dont l’existence et le rôle soient définis par la Constitution.

Tradition nationale tout d’abord, car en France, la nation s’est construite par l’État. Cette construction rendait nécessaire la présence, dans chaque partie du territoire, d’un représentant dont le rôle fut toujours d’y asseoir la souveraineté de l’État, d’y faire appliquer les lois et d’en administrer les populations. Au Moyen-âge, cette fonction était dévolue aux sénéchaux et aux baillis du roi ; la monarchie absolue leur préféra les intendants. En 1800, Bonaparte créa les préfets, qui étaient, aux termes de la loi du 28 pluviôse an VIII, «seuls chargés de l’administration».

Tradition républicaine ensuite, car l’administration territoriale fut au début de la République française une administration d’État. Créé en 1789 afin d’estomper les particularismes provinciaux et de favoriser le sentiment national, le département a d’abord constitué une circonscription de l’administration d’État, avant de devenir, en 1838, une collectivité locale dotée d’une personnalité juridique distincte de celle de l’État. Depuis 1982, l’administration territoriale est partagée entre les collectivités décentralisées et les services déconcentrés de l’État dirigés par le préfet. La loi du 2 mars et les décrets du 10 mai 1982 ont précisé le contenu des pouvoirs des préfets. En 1992, la loi d’orientation du 6 février, relative à l’administration territoriale de la République, et le décret du 1er juillet, portant charte de déconcentration, attribuent à l’échelon déconcentré la mise en oeuvre des politiques gouvernementales. En 1995, la loi d’orientation sur le développement et l’aménagement du territoire a confirmé le rôle propre des sous-préfets d’arrondissement. Aujourd’hui, les préfets constituent l’armature administrative d’un État unitaire, démocratique, déconcentré et décentralisé.

Les circonscriptions territoriales

L’administration territoriale de l’État est divisée en quatre types de circonscriptions. Chaque préfet est placé à la tête d’une circonscription administrative. La loi du 13 août 2004 précise la répartition des missions entre les différents échelons. La déconcentration a été retenue comme principe d’organisation des administrations civiles de l’État. Désormais, d’autres attributions viennent s’ajouter à leur rôle de conception, d’animation, d’orientation et de contrôle.

L’arrondissement

L’arrondissement est un échelon spécialisé dans l’administration de proximité, à la tête duquel se trouvent les sous-préfets. Ceux-ci sont les délégués du préfet d’arrondissement et lui sont donc hiérarchiquement subordonnés. Il y a 327 sous-préfets d’arrondissements en métropole et 13 Outre-mer.

Le département

Le département est l’échelon de droit commun pour la mise en oeuvre de l’ensemble de la politique gouvernementale. Il y a 96 préfectures de département en métropole, et 5 Outre-mer, à la tête desquelles sont placés les préfets de département.

La région

La région est l’échelon d’orientation et de coordination des politiques publiques dans tous les domaines hormis celui de la sécurité : le développement économique et social, et l’aménagement du territoire ; l’animation et la coordination dans les domaines de la culture, de la protection de l’environnement, de l’espace rural et de la ville ; la programmation et la répartition des crédits d’investissement de l’État ; la contractualisation de programmes pluriannuels entre l’État, les collectivités locales et la Communauté européenne …

Depuis la réforme territoriale de 2015, il y a douze préfectures de région en métropole, quatre Outre-mer et une collectivité territoriale à statut particulier (la Corse). Un préfet est nommé à la tête de chaque préfecture de région et est le garant de la cohérence de l'action de l’État dans la région. Il est également préfet du département où est situé le chef-lieu de la région.

La zone de défense

La zone de défense est un échelon spécialisé, voué à trois missions : l’élaboration des mesures non militaires de défense et la coopération avec l’autorité militaire (la circonscription militaire de défense coïncide avec la zone) ; la coordination des moyens de sécurité civile ; l’administration d’un certain nombre de moyens de la police nationale et de moyens des transmissions du ministère de l’Intérieur.

Il existe sept zones de défense, créées en 1959 et redécoupées en 2000. A leur tête se trouvent les préfets de zone, également préfets de la région et du département chef-lieu de la zone de défense. A Paris, le préfet de la zone de défense est le préfet de police. Le découpage administratif du territoire français reste cohérent, puisque les départements comprennent un nombre entier d’arrondissements, les régions un nombre entier de départements, et les zones un nombre entier de régions.