Direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier

16 janvier 2019

La direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières est une direction de pilotage, d'expertise et de service.


Responsable déléguée de la fonction financière ministérielle (RFFiM), elle prépare, négocie et suit l'exécution du budget du ministère et assure une prestation de service, d'expertise et de conseil en matière budgétaire et comptable. En charge de la politique immobilière du ministère, elle conçoit et met en œuvre la programmation pluriannuelle associée, en liaison avec les responsables de programme et les services constructeurs territoriaux (en particulier les SGAMI). Responsable par délégation du secrétaire général du programme "conduite et pilotage des politiques de l'Intérieur", elle assure le soutien, immobilier et logistique notamment, de l’administration centrale du ministère. Assurant la fonction de responsable ministériel des achats, elle propose et met en œuvre la stratégie achat du ministère. Elle est chargée du pilotage ministériel des achats ainsi que de la stratégie de développement durable.

Forte de près de 400 collaborateurs, la direction comprend un service, quatre sous-directions et un bureau soutien :

  • le service des affaires financières ministériel, qui est composé de la sous-direction de la synthèse et du pilotage budgétaires, de la sous-direction de la performance financière et de la mission du contrôle de gestion ministériel ;
  • la sous-direction des affaires immobilières ;
  • la sous-direction des programmes et de l’achat ;
  • le bureau des ressources mutualisées.

Préparer, négocier et suivre l'exécution du budget du ministère

Le budget du ministère s'élève à 24 Md€ (25 Md€ CAS et VPCA compris) et comporte près de 287 000 ETPT (équivalent temps plein travaillé).

Au titre de la fonction financière ministérielle (RFFiM), la DEPAFI inscrit son action dans le cadre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances et du décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, révisé en octobre 2018. En charge de la préparation des lois de finances en lien avec le ministère de l’action et des comptes publics, elle assure la synthèse des travaux budgétaires des programmes et à l’optimisation des moyens du ministère dans le champ de ses trois missions principales : administration générale et territoriale de l’État ; immigration, asile, intégration  et sécurités. En cours de gestion, elle s’assure de la soutenabilité des programmations annuelles, suit la consommation des crédits et prépare les mouvements réglementaires. Elle est le correspondant de la Cour des Comptes pour l’ensemble des sollicitations de la haute juridiction.

Doter les décideurs d’outils de pilotage

La DEPAFI anime le contrôle de gestion ministériel afin d’assurer la cohérence globale et l’efficacité du contrôle de gestion dans tout le périmètre ministériel.

Elle développe et suit notamment des outils de pilotage transverses dotant ainsi les décideurs stratégiques, ministres et directeurs généraux notamment, d’outils de suivi de la performance des services du ministère et de ses réseaux déconcentrés (indicateurs de résultat, d’activité et financier). Elle apporte, dans ce cadre, un appui, de la méthodologie et des conseils aux directions/services.

Assurer une prestation de service et de conseil en matière budgétaire et comptable 

La DEPAFI veille à la cohérence et à la performance de l'organisation financière ministérielle.  Elle pilote les démarches de maîtrise des risques et s’assure du respect de la réglementation dans les domaines budgétaire et comptable. A ce titre, elle conçoit et pilote la réorganisation financière du ministère (plateformes Chorus, secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’Intérieur, etc.), la mise en œuvre des dispositifs de contrôle interne budgétaire et comptable et la maîtrise d’ouvrage du système d’information financière Chorus.

La direction assure la synthèse et la coordination du pilotage stratégique des opérateurs du ministère. Dans ce cadre, elle anime le réseau des tutelles et des opérateurs et assure le suivi de la mise en œuvre des directives gouvernementales les concernant.

Concevoir et mettre en œuvre la politique immobilière du ministère 

Direction d’investissement immobilier, la DEPAFI établit le schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) en lien avec les responsables de programme. Elle assure le suivi technique de la programmation des opérations d’acquisition, de construction et de maintenance, en lien avec les services constructeurs (secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’Intérieur principalement).

L’activité de la DEPAFI dans le domaine immobilier concerne plus de 18 000 sites, 40 000 bâtiments et 21 millions de m².

Soutenir l’administration centrale

Responsable par délégation du programme "conduite et pilotage des politiques de l'Intérieur", la DEPAFI assure la gestion des crédits de l’administration centrale du ministère (immobilier, systèmes d’information et de communication, formation, action sociale, contentieux etc.). Elle suit également la masse salariale du secrétariat général en lien avec la DRH.

Ordonnateur principal délégué du ministre, la DEPAFI dispose d’un centre des prestations financières (CPFi) en charge des engagements juridiques et des demandes de paiement (police et gendarmerie uniquement) pour l’ensemble de l’administration centrale du ministère.

Optimiser les fonctions transverses

En tant que responsable ministériel des achats la DEPAFI est l'interlocutrice de la direction des achats de l’État. Elle définit et porte la stratégie ministérielle en matière d’achats, anime le comité ministériel des achats, instance consultative où siègent les principaux responsables de programme et pouvoirs adjudicateurs. Elle élabore la programmation des marchés du ministère et suit l'exécution du plan d'action achat ministériel. En 2018, 3,27 Mds€ d’achats ont été réalisés par le ministère de l’Intérieur.

Haut-fonctionnaire adjoint au développement durable, le DEPAFI pilote la stratégie ministérielle en matière de développement durable ainsi que sa mise en œuvre en lien étroit avec le commissariat général au développement durable (CGDD).