Direction de la modernisation et de l'administration territoriale

12 novembre 2019

Par décret n° 2019-377 du 26 avril 2019, la DMAT exerce les missions suivantes :

Organiser les élections politiques, préparer et mettre en œuvre la législation électorale relative au financement de la vie politique

La DMAT prépare, met en œuvre et codifie la législation relative aux élections politiques et au financement de la vie politique. Elle organise les élections politiques. Elle assure une mission d'analyse politique.

Recruter, former et gérer les hauts fonctionnaires du ministère

La DMAT assure la gestion et le management des membres des corps des préfets, des sous-préfets, des administrateurs civils et des emplois de directeur départemental interministériel, de directeur départemental interministériel adjoint, de secrétaire général pour les affaires régionales et d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales

Piloter le réseau des préfectures et adapter les structures territoriales de l’État

La DMAT assure l'animation du réseau des préfectures, des sous-préfectures et des directions départementales interministérielles et de participer à la coordination des actions déconcentrées de l'Etat.

Elle assure également la gestion administrative et budgétaire des moyens de fonctionnement mutualisés des services déconcentrés départementaux et régionaux relevant des programmes budgétaires dont la responsabilité est confiée au ministre de l'intérieur.

Animer et organiser la politique de modernisation de l'administration publique

La DMAT définit et met en œuvre la politique, les programmes de développement, et les actions de lutte contre la fraude en matière de titres sécurisés. Elle assure la maîtrise d'ouvrage pour le développement de l'ensemble des systèmes d'information relatifs aux titres sécurisés. Sans préjudice des actions en matière de police judiciaire, elle anime et coordonne l'action des différents services du ministère en matière de prévention et de lutte contre la fraude documentaire et à l'identité. Elle assure la tutelle de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) et s'appuie sur son expertise. Elle joue auprès des autres ministères le rôle de pôle expert en matière de titres sécurisés et de lutte contre la fraude à l'identité pour la définition des politiques générales en la matière ;

La DMAT pilote, anime et coordonne l'action menée au sein du ministère au titre de la modernisation de l'action publique et contribue au travail d'évaluation des politiques publiques et à la préparation des propositions faites en matière de missions, d'organisation et d'élaboration de la cartographie de ces politiques. Elle contribue pour le ministère de l’intérieur aux réflexions et groupes de travail interministériels consacrés à la modernisation de l'action publique. Elle assure la préparation des travaux et la réunion des instances de modernisation auxquelles participe le ministère.