Service central des armes et explosifs

6 mai 2021
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Le Service central des armes et explosifs

Créé par décret du 27 janvier 2017, le service central des armes est devenu le service central des armes et explosifs par décret modificatif par décret n° 2021-536 du 30 avril 2021, afin de marquer son implication dans la politique publique de contrôle des explosifs civils et des précurseurs d’explosifs, qui représente un enjeu de sécurité publique majeur.

Rattaché directement au secrétaire général du ministère de l’Intérieur, le SCAE assure la cohérence nationale des différentes politiques publiques de contrôle des armes, des explosifs à usage civil et des produits chimiques précurseurs d’explosifs en France. Il détient une véritable expertise technique et un haut niveau de compétences dans ces domaines. Lire la suite... 

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Les précurseurs d'explosifs :

Depuis le 1er février 2021, pour lutter contre le terrorisme et contre la fabrication illicite d’explosifs artisanaux dans l’union européenne, certains produits ne peuvent plus être commercialisés auprès du grand public.

Consultez la page Précurseurs d'explosifs

Le Système d'Information sur les Armes :

Le ministère de l’Intérieur met en place le Système d’Information sur les Armes, un nouvel outil informatique de gestion des armes à feu civiles.
Le Système d’Information sur les Armes assurera la traçabilité des armes, de leur entrée ou de leur fabrication sur le territoire à leur sortie ou destruction.

Plus d'informations sur la page :

Les communiqués de presse du SCAE :

20/12/2019 : L’ouverture du Référentiel Général des Armes (RGA) aux armuriers, courtiers et importateurs d’armes
05/11/2019 : Le Système d’Information sur les Armes, un nouvel outil informatique de gestion des armes à feu civiles
20/06/2019 : Ordonnance n° 2019-610 du 19 juin 2019 portant harmonisation de la terminologie du droit de l'armement dans le code de la défense et le code de la sécurité intérieure
01/02/2019 : Statut de collectionneur 1er février 2019
21/01/2019 : Arrêté du 4 janvier 2019 fixant les modalités d'autorisation pour l'acquisition et la détention des matériels de vision nocturne
24/12/2018 : Publication du décret n°2018-1195 du 20 décembre 2018 relatif au contrôle de certains matériels de guerre et matériels assimilés


Présentation du SCAE

Créé par décret du 27 janvier 2017, le service central des armes est devenu le service central des armes et explosifs par décret modificatif...

Bibliothèque des textes armes et explosifs

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Les clins d'œil du SCAE

Retrouvez sur cette page des infographies sur la réglementation, le classement des armes à feu et sur le nouveau système d'information sur les armes (SIA).

Archives actualités

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Précurseurs d'explosifs

Depuis le 1er février 2021, pour lutter contre le terrorisme et contre la fabrication illicite d’explosifs artisanaux dans l’union européenne, certains produits ne peuvent plus être commercialisés auprès du grand public.