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02/06/2021 - Reprise des spectacles pyrotechniques au 1er juillet

A compter du 1er juillet 2021, la limitation des rassemblements sur la voie publique sera levée. Les spectacles pyrotechniques pourront donc avoir lieu, sans restriction particulière telle que la mise en place d'une jauge maximale ou la présentation d'un pass sanitaire.

Cependant, les mesures de distanciation et les gestes barrières doivent impérativement être prônés et respectés par les organisateurs de feux d'artifices.

Les dossiers reçus par les préfectures peuvent donc être instruits. Celles-ci pourront par ailleurs apporter toutes les précisions utiles aux mairies qui les solliciteraient sur l'organisation des spectacles pyrotechniques.

A noter enfin que les préfets conservent la faculté de durcir le dispositif pour des raisons de sécurité.

Vous pouvez consulter toutes les informations relatives à la stratégie de réouverture des établissements recevant du public (ERP) et des activités regroupant du public en cliquant ici .

Consultez notre fiche réflexe relative aux limitations en matière d'articles pyrotechniques.

26/06/2020 - Le système d'information sur les armes (SIA) intègrera au 1er octobre 2020 un livre de police numérique (LPN), se substituant, à cette même date, au registre spécial (papier) des professionnels.

Pour vous accompagner et préparer le déploiement du LPN, le service central des armes met à votre disposition deux outils informatiques facilitant la mise en œuvre de ce LPN.

1. En remplissant le fichier " ajout-arme-masse-national.csv ", vous pourrez intégrer, en une seule manipulation, la totalité des armes inscrites en stock sur votre registre spécial papier dans votre LPN, dès son ouverture, le 1er octobre (voir la notice : " Trame du fichier ajout en masse.pdf ".

2. Si vous êtes un professionnel du B to B, vous pouvez, dès à présent,adapter votre outil de gestion de stock et de flux si vous en utilisez un, grâce au second fichier " transfert-arme-masse-national.csv ". Attention, ce fichier ne concerne pas les commerçants détaillants qui vendent aux particuliers.

18/05/2020 - Flash alerte - Démarchage en vue d’acquisition d’uranium

L’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (OCLAESP) de la gendarmerie nationale signale qu’un individu démarcherait par mail des armureries, notamment dans la région Grand-Est, pour leur proposer l’acquisition d’uranium.
 
L’expéditeur leur propose d’acquérir de l’uranium enrichi 235 et 238 non artisanal protégé dans une gaine de plomb. Il transmet en pièce jointe une photo du produit proposé et laisse comme adresse mél de contact : debsimith@gmail.com
L’uranium enrichi est utilisé comme combustible dans les centrales nucléaires et comme explosif dans les bombes atomiques. Entre de mauvaises mains, il présente une réelle dangerosité lié à son caractère radioactif.
En cas de démarchage, il est demandé de transmettre à l’OCLAESP les éléments reçus : message et pièces jointes, adresse mail de l’expéditeur, date…
Groupe Appui Renseignement de l’OCLAESP
gar.dsa.oclaesp@gendarmerie.interieur.gouv.fr
henrique-j.ferreira@gendarmerie.interieur.gouv.fr

29/04/2020 - Publication des textes réglementaires du Système d'Information sur les Armes

Le ministère de l'intérieur a développé un nouvel outil informatique qui va permettre la traçabilité complète des armes circulant ou détenues en France en modernisant les relations entre les professionnels, les usagers et l'administration.
Le Système d'Information sur les Armes (SIA) se substituera à terme au fichier national des détenteurs d'armes à feu (AGRIPPA).
Plusieurs textes réglementaires en lien avec le SIA sont parus au Journal Officiel (JO) le 29 avril 2020.
Ils précisent d'abord les fonctionnalités et les étapes de déploiement de ce nouveau programme informatique de grande ampleur qui modifiera en profondeur la gestion des armes à feu civiles, tant pour les professionnels des armes (dès cette année) que pour les particuliers détenteurs d'armes (à compter de 2021). Ils prévoient également des dispositions réglementaires nouvelles, liées à la mise en œuvre de ce système d'information.

Compte tenu du contexte sanitaire, le ministère de l'intérieur a décidé, pour faciliter la prise en main de cette nouvelle application, de reporter au 1er octobre 2020 (au lieu du 1er juillet initialement envisagé) l'installation du « portail Professionnels », qui comporte notamment un livre de police numérique (LPN) sur lequel les armuriers inscriront les transactions d'armes.

Les textes parus au JO du 28 avril 2020 :

- Décret n° 2020-486 du 28 avril 2020 relatif à la mise en œuvre du système d'information sur les armes et portant diverses dispositions relatives aux armes ;
- Décret n° 2020-487 du 28 avril 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « système d'information sur les armes »
- Arrêté du 28 avril 2020 portant application des articles R. 313-33 et R. 313-47 du code de la sécurité intérieure et de l'article 10 du décret n° 2020-486 du 28 avril 2020 relatif à la mise en œuvre du système d'information sur les armes et portant diverses dispositions relatives aux armes
- Arrêté du 28 avril 2020 relatif aux avis favorables et aux attestations délivrés par les fédérations ayant reçu délégation du ministre chargé des sports prévus par l'article R. 312-5 du code de la sécurité intérieure

Retrouvez l’intégralité des textes dans la page : Bibliothèque des textes armes et explosifs