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Mai 2022 - Information des usagers détenteurs d’armes Vous êtes chasseur ? n’attendez pas le début de la saison pour créer votre compte dans le SIA ! Le nouveau système d’information sur les armes (SIA) est accessible aux détenteurs d’armes chasseurs (majeurs) depuis le 8 février 2022. La création d’un compte personnel dans le SIA est maintenant indispensable pour acquérir ou céder une arme.
Le nouveau système français d’informations sur les armes (SIA) est opérationnel depuis le 8 février 2022, date de son ouverture aux détenteurs d’armes chasseurs.
La création d’un compte personnel, une démarche simple
De quoi avez-vous besoin pour créer votre compte dans le SIA ?
Ne confondez pas « numéro SIA » et « compte dans le système d’information sur les armes »
Vous disposez peut-être déjà d’un numéro SIA. En effet si vous avez acheté une arme depuis janvier 2021, l’armurier a dû vous en créer un. Mais il ne faut pas confondre « numéro SIA » et « compte personnel dans le SIA ». C’est comme pour l’Assurance maladie, vous avez un numéro de sécurité sociale et un compte sur le site internet de l’Assurance maladie pour suivre vos remboursements.
A quoi sert le compte personnel détenteur dans le SIA ?
Si aucune arme n’apparaît, nous vous conseillons d’attendre quelques semaines. Le système met parfois du temps à remonter toutes les armes enregistrées dans l’ancien système. Si toutes vos armes sont présentes et que vous n’avez pas de demande de complément d’information pour certaines d’entre-elles, vous n’avez rien à faire.
-- Des démarches administratives facilitées --
L’ensemble des acteurs du monde des armes connectés grâce au SIA
Les dates à retenir Au 1er juillet 2023, chaque détenteur d’arme devra disposer d’un compte dans le SIA pour conserver son droit à détenir ses armes. |
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Mars 2022 - Nouveau système d’information sur les armes : qui doit d’ores-et-déjà créer son compte personnel dans le SIA ? Le nouveau système français d’informations sur les armes (SIA) est opérationnel depuis le 8 février 2022, date de son ouverture aux détenteurs d’armes chasseurs.
Les autres catégories de détenteurs particuliers (licenciés de la fédération française de ball-trap, de ski (biathlon) et de tir sportif et collectionneurs) ainsi que les détenteurs d’armes non licenciés (anciens licenciés des fédérations de tir sportif, de ball-trap et de ski) pourront créer un compte à partir du second semestre 2022. Le Service central des armes et explosifs a en effet souhaité décaler l’ouverture à ces détenteurs afin que l’ensemble des acteurs (professionnels, armuriers, préfectures) s’approprient le nouveau système.
La création d’un compte personnel, une démarche simple
A quoi va servir le compte personnel détenteur ? Lorsqu’il ouvre son compte, le détenteur a directement accès à son râtelier numérique, dans lequel il retrouve toutes les armes qu’il détient, en tout état de cause toutes les armes qu’il est censé détenir aux yeux de l’administration. Il est possible que toutes les armes ne s’affichent. Il lui appartient alors de les enregistrer dans son râtelier. Le détenteur a 6 mois à compter de la date de création de son compte pour mettre à jour son râtelier, notamment en y ajoutant une nouvelle arme qui aurait dû y figurer ou en signalant des erreurs (ex : arme qui ne devrait pas figurer dans son râtelier car vendue, informations relatives à une ou plusieurs armes erronées...). A partir de l’été 2022, le détenteur aura progressivement accès à l’ensemble des démarches administratives auparavant réalisées par lui par voie postale ou par l’armurier. Il pourra en effet valider l’acquisition d’une arme à feu, générer une carte européenne d’arme à feu, faire une demande d’autorisation ou encore faire une demande de carte de collectionneur. Le SIA entraîne des mesures de simplification administratives importantes pour l’usager détenteur d’armes.
De quoi avez-vous besoin pour créer votre compte dans le SIA ? Jusqu’à l’été 2022, seuls les détenteurs d’armes chasseurs ont la possibilité de créer leur compte s’ils le souhaitent ou s’ils doivent acheter ou vendre une arme. Ils doivent fournir une copie de leur permis de chasser, une copie de leur pièce d’identité et un justificatif de domicile. La validation du permis de chasser peut également être jointe à ces documents mais n’est pas obligatoire pour créer un compte. La rubrique « aide » permet à tout moment d’obtenir des explications sur les informations à renseigner.
L’ensemble des acteurs du monde des armes connectés grâce au SIA
Les finalités du SIA Les dates à retenir
La création d’un compte personnel avant le 1er juillet 2023 sera obligatoire pour conserver son droit à détenir ses armes au-delà de cette date. |
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11/02/2022 - L'accompagnement des détenteurs par les armuriers
La mise en place du nouveau système d'information sur les armes (SIA) aux détenteurs particuliers d'armes donne la possibilité de sécuriser et fiabiliser la traçabilité des armes sur le territoire national. Afin de garantir ses objectifs, ce nouvel outil numérique nécessite que tous les détenteurs d'armes particuliers disposent d'un compte avant le 1er juillet 2023. Or la création d'un compte et la gestion d'un râtelier virtuel dans un outil entièrement numérisé peut poser un certain nombre de difficultés, notamment à ceux les plus éloignés du numérique et nécessitent d'être accompagnés. Une convention a ainsi été signée entre le SCAE, la Chambre syndicale nationale des armuriers (CSNA), la Chambre syndicale nationale des fabricants et distributeurs d'armes, munitions, équipements et accessoires pour la chasse et le tir sportif (SNAFAM) et la Fédération Professionnelle des Métiers de l’Arme et de la Munition de chasse et de tir (FEPAM) pour cadrer les prestations d'assistance à la création de compte. Cette convention prévoit des fourchettes de prix indicatives, qui ne sont donc pas juridiquement obligatoires. |
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17/01/2022 - Renforcement du contrôle sur la commercialisation des articles pyrotechniques destinés au divertissementL'article 70 de la loi n° 2021-646 pour une sécurité globale préservant les libertés, promulguée le 25 mai 2021, met en place un régime d'enregistrement des transactions d'artifices de divertissement en créant deux articles, L. 557-10-1 et L. 557-10-2, du code de l'environnement.
Ce nouveau dispositif de contrôle sur les ventes auprès des particuliers a pour objectif de lutter contre l'utilisation détournée et malveillante des artifices de divertissement, notamment à l'encontre des forces de sécurité intérieure.
Le décret n° 2021-1704 du 17 décembre 2021
relatif au contrôle de la commercialisation des articles pyrotechniques destinés au divertissement et l'arrêté du 17 décembre 2021
précisent les nouvelles obligations : Les commerçants peuvent utilement télécharger les documents de communication élaborés à cet effet : |
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27/12/2021 - Liste des armes d’alarme et de signalisation dispensées d'expertiseLes armes d'alarme et de signalisation sont des dispositifs équipés d'un système d'alimentation qui sont conçus uniquement pour le tir de munitions à blanc, de produits irritants, d'autres substances actives ou d'articles de signalisation pyrotechnique et qui ne peuvent pas être transformés pour propulser des plombs, une balle ou un projectile par l'action de la combustion d'une charge propulsive. Chaque modèle d'arme déclaré par un importateur ou un fabricant comme arme d'alarme et de signalisation est soumis, préalablement à sa mise sur le marché, à une expertise réalisée par le Banc national d'épreuve de Saint-Étienne (BNE). Si l'expertise établit que les armes respectent les spécifications techniques figurant à l'annexe de l’ Arrêté du 28 avril 2020 relatif aux armes d'alarme et de signalisation fabriquées en France ou importées d'un pays tiers à l'Union européenne , leur modèle est classé par le ministre de l'Intérieur et inscrit sur une liste publiée par le ministère de l'Intérieur. Conformément aux dispositions prévues par les articles 4 et 10 de l’Arrêté du 28 avril 2020, le Service central des armes et explosifs a établi et publié en date du 13 décembre 2021 la liste des armes concernées. Seules les armes figurant sur cette liste sont dispensées de l'expertise prévue aux articles 3 et 9 de l’arrêté. Cette liste sera enrichie régulièrement en fonction des expertises menées par le BNE. |
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30/10/2021 - Le vrai/faux relatif au décret renforçant l’interdiction de l’acquisition et de la détention de certaines armes à feu
Le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, avait annoncé le 22 juillet 2021, lors d'un déplacement dans le Puy-de-Dôme en hommage aux trois gendarmes tués par un forcené en décembre 2020, le renforcement des mesures pour mieux encadrer la détention d'armes, notamment l'interdiction de l'acquisition et de la détention des armes de guerre transformées.
1. Les nouvelles mesures de restriction d’acquisition et de détention d’armes concerne tous les détenteurs d’armes
2. Les détenteurs d'armes à répétition automatique transformées en armes semi-automatiques (classées en catégorie A1) devront s'en dessaisir
3. La vente d'armes à répétition automatique transformées en armes à feu à répétition manuelle ou à un coup actuellement classées en catégorie C seront interdites
4. Les détenteurs d'armes à répétition automatique transformées en armes à feu à répétition manuelle ou à un coup actuellement classées en catégorie C devront se dessaisir de leurs armes
5. Le commerce de ces armes anciennement automatiques transformées en armes semi-automatiques ou en armes à répétition manuelle ou à un coup sera impacté par les nouvelles mesures
6. Le nouveau système d'information sur les armes (SIA) contribuera à améliorer le contrôle des armes et des détenteurs
7. Le SIA (nouveau système d'information sur les armes) sera une contrainte de plus pour les détenteurs d'armes
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05/08/2021 - Evolution de la réglementation sur les précurseurs d'explosifs - Décret n° 2021-1033 du 4 août 2021Depuis le 1er février 2021, la France a mis en œuvre le règlement (UE) 2019/1148 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relatif à la commercialisation et l'utilisation de précurseurs d'explosifs. Par ce règlement, l'Union Européenne entend renforcer le système de contrôle sur certaines substances chimiques définies comme précurseurs d'explosifs car susceptibles d'être détournées pour la fabrication d'explosifs artisanaux. Si le règlement (UE) 2019/1148 du 20 juin 2019 est d'application directe, des dispositions de droit national sont toutefois nécessaires pour sa bonne application sur le territoire national. Le gouvernement français a décidé d'interdire l'accès aux précurseurs d'explosifs (visés dans l'annexe 1 du règlement) aux particuliers. A cet effet, le décret n° 2021-1033 du 4 août 2021 relatif à la limitation et au contrôle de la commercialisation et de l'utilisation de précurseurs d'explosifs modifie la partie réglementaire du code de la défense pour instaurer :
Le PIXAF (plateau d'investigation des explosifs et des armes à feu) de la gendarmerie nationale a été désigné comme point de contact national pour les transactions suspectes, vols et disparitions par arrêté du 4 août 2021 . Pour plus d'informations, consultez notre documentation :
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02/08/2021 - Pass sanitaire lors des spectacles pyrotechniques - modalités d'applicationPar Décret n° 2021-955 du 19 juillet 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire , pour définir les dispositions qui s'appliquent au feux d'artifices et aux spectacles pyrotechniques, différentes modalités organisationnelles sont à prendre en compte dans l'instruction des déclarations de spectacles pyrotechniques : Spectacle pyrotechnique tiré depuis la voie publique ou depuis un lieu ouvert au public :
Pouvoir d'interdiction et de restriction des préfets : Le préfet peut prononcer l'interdiction d’un spectacle pyrotechnique en fonction de critères définis clairement dans l'article 3 du décret : 1 - Prononcer l'interdiction si les mesures mises en place par l'organisateur d'un rassemblement déclaré, ne sont pas de nature à permettre le respect des dispositions de l'article 1er du décret ; 2 - Interdire ou à restreindre de manière proportionnée, par des mesures réglementaires ou individuelles, tout rassemblement, réunion ou activité sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public, lorsque les circonstances locales l'exigent. |
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26/06/2020 - Le système d'information sur les armes (SIA) intègrera au 1er octobre 2020 un livre de police numérique (LPN), se substituant, à cette même date, au registre spécial (papier) des professionnels.Pour vous accompagner et préparer le déploiement du LPN, le service central des armes met à votre disposition deux outils informatiques facilitant la mise en œuvre de ce LPN. 1. En remplissant le fichier " ajout-arme-masse-national.csv ", vous pourrez intégrer, en une seule manipulation, la totalité des armes inscrites en stock sur votre registre spécial papier dans votre LPN, dès son ouverture, le 1er octobre (voir la notice : " Trame du fichier ajout en masse.pdf ". 2. Si vous êtes un professionnel du B to B, vous pouvez, dès à présent,adapter votre outil de gestion de stock et de flux si vous en utilisez un, grâce au second fichier " transfert-arme-masse-national.csv ". Attention, ce fichier ne concerne pas les commerçants détaillants qui vendent aux particuliers. |
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18/05/2020 - Flash alerte - Démarchage en vue d’acquisition d’uranium
L’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (OCLAESP) de la gendarmerie nationale signale qu’un individu démarcherait par mail des armureries, notamment dans la région Grand-Est, pour leur proposer l’acquisition d’uranium. |
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29/04/2020 - Publication des textes réglementaires du Système d'Information sur les Armes
Le ministère de l'intérieur a développé un nouvel outil informatique qui va permettre la traçabilité complète des armes circulant ou détenues en France en modernisant les relations entre les professionnels, les usagers et l'administration. Compte tenu du contexte sanitaire, le ministère de l'intérieur a décidé, pour faciliter la prise en main de cette nouvelle application, de reporter au 1er octobre 2020 (au lieu du 1er juillet initialement envisagé) l'installation du « portail Professionnels », qui comporte notamment un livre de police numérique (LPN) sur lequel les armuriers inscriront les transactions d'armes. Les textes parus au JO du 28 avril 2020 :
- Décret n° 2020-486 du 28 avril 2020 relatif à la mise en œuvre du système d'information sur les armes et portant diverses dispositions relatives aux armes
; Retrouvez l’intégralité des textes dans la page : Bibliothèque des textes armes et explosifs |