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Les clins d'œil du SCA

3 juin 2020
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Retrouvez sur cette page des infographies sur la réglementation, le classement des armes à feu et sur le nouveau système d'information sur les armes (SIA).

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La réglementation en un clin d’œil
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Le classement en un clin d’œil

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Le SIA en un clin d’œil

Tir d'initiation

Refus de vente

Prolongation de validité des autorisations administratives

Acquisition de munitions d'entrainement par les entreprises de sécurité privée

Les régimes de détention des armes

Générateurs d'aérosols incapacitants ou lacrymogènes

A1-12° : Armes à feu d'épaule à répétition semi-automatique
dont la longueur peut être réduite à moins de 60 cm à l'aide
d'une crosse repliable ou télescopique...

A1-11° : Armes à feu à répétition automatique transformées en
armes à feu à répétition semi-automatique.

Ouverture du livre de police : octobre 2020

Fonctionnalités du portail professionnels

Le Référentiel Général des Armes et le livre de police numérique : deux outils complémentaires