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Les clins d'œil du SCA

3 juin 2020
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La réglementation en un clin d’œil
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Le classement en un clin d’œil

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Le SIA en un clin d’œil

Assiduité au tir

Tir d'initiation

Refus de vente

Prolongation de validité des autorisations administratives

Acquisition de munitions d'entrainement par les entreprises de sécurité privée

Les fusils à pompe

Les régimes de détention des armes

Générateurs d'aérosols incapacitants ou lacrymogènes

A1-12° : Armes à feu d'épaule à répétition semi-automatique
dont la longueur peut être réduite à moins de 60 cm à l'aide
d'une crosse repliable ou télescopique...

A1-11° : Armes à feu à répétition automatique transformées en
armes à feu à répétition semi-automatique.

Le numéro SIA détenteur

Trouver une arme dans mon LPN

Transférer des armes depuis votre LPN à un professionnel ne disposant pas de son compte SIA

Transférer des armes à l'administration avec votre Livre de Police Numérique

Période de transition du 1er octobre au 31 décembre 2020

 

Impossibilité de vendre une arme non classée

Ouverture du livre de police : octobre 2020

Fonctionnalités du portail professionnels

Le Référentiel Général des Armes et le livre de police numérique : deux outils complémentaires