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Professionnels des armes à feu

5 novembre 2019

Vous trouverez régulièrement de nouvelles informations relatives à la règlementation, aux classements des armes à feu ou encore sur les projets informatiques du SCA.


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Le ministère de l’Intérieur met en place le Système d’Information sur les Armes, un nouvel outil informatique de gestion des armes à feu civiles. Le Système d’Information sur les Armes assurera la traçabilité des armes, de leur entrée ou de leur fabrication sur le territoire à leur sortie ou destruction.

 

Voir la lettre d'information adressée aux professionnels des armes à feu

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Gestion de votre compte

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Gestion de la retranscription de votre registre spécial papier sur votre livre de police numérique

Inscrire une arme de votre registre spécial à votre livre de police numérique
Importer en masse les armes de votre registre spécial à votre livre de police numérique ( ajout-arme-masse-national.csv ; Trame du fichier ajout en masse.pdf )

Gestion des armes en attente de classement dans le RGA

Entrer une arme en attente de classement dans le RGA dans votre livre de police

Des tutoriels supplémentaires sont en cours de rédaction

Actualité du 26/06/2020
Le système d'information sur les armes (SIA) intègrera au 1er octobre 2020 un livre de police numérique (LPN), se substituant, à cette même date, au registre spécial (papier) des professionnels.

Pour vous accompagner et préparer le déploiement du LPN, le service central des armes met à votre disposition deux outils informatiques facilitant la mise en œuvre de ce LPN.

1. En remplissant le fichier " ajout-arme-masse-national.csv ", vous pourrez intégrer, en une seule manipulation, la totalité des armes inscrites en stock sur votre registre spécial papier dans votre LPN, dès son ouverture, le 1er octobre (voir la notice : " Trame du fichier ajout en masse.pdf ".

2. Si vous êtes un professionnel du B to B, vous pouvez, dès à présent, adapter votre outil de gestion de stock et de flux si vous en utilisez un, grâce au second fichier " transfert-arme-masse-national.csv ". Attention, ce fichier ne concerne pas les commerçants détaillants qui vendent aux particuliers.

Le Référentiel Général des Armes :

Bibliothèque numérique accessible en ligne et évolutive, qui indique, pour chaque type d’arme, ses caractéristiques techniques et son classement administratif.

Plus d'infos sur la page Référentiel Général des Armes

Affichage :

Le service central des Armes met à votre disposition une affiche pouvant être apposée en magasin, cette affiche rappelle les restrictions à l'acquisition et à la détention des armes, munitions et de leurs éléments :  Cliquez sur l'affiche pour la télécharger.

 

 


Référentiel Général des Armes

Le Référentiel Général des Armes (RGA)Cette bibliothèque numérique accessible en ligne et évolutive, indique, pour chaque type d’arme,...