Label sécurité civile française

Label sécurité civile française
2 août 2017

Arrêté du 4 juillet 2017 portant création du label « sécurité civile française »


Dans le cadre de son rôle de garant de la cohérence de la sécurité civile au niveau national, la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) a créé par arrêté en date du 4 juillet 2017 un label « sécurité civile française ».

Ce label pourra être apposé sur les produits et services utilisés par les acteurs des missions de sécurité civile, dans le cadre spécifique de leurs activités opérationnelles, pour créer une unité nationale avec un signe distinctif visible, valant caution de l’État.

Ce label matérialise la conformité aux standards nationaux et le respect de critères de qualité et de durabilité. Pourront être concernés en particulier, les tenues et les véhicules des sapeurs-pompiers, ainsi que des applications numériques de remontées d’informations à l’attention des services de secours.Les règles d’attribution et d’usage du label sont publiées sur le site internet du ministère de l’Intérieur.

Le Référentiel Technique du Label de Sécurité Civile définit les exigences essentielles de sécurité et de santé pour les normes à appliquer dans le cadre des directives européennes ou du code du travail. Il est en parfaite adéquation avec les prescriptions de l'arrêté d'habillement en son article 14 pour le respect du Référentiel VEPSP.

L’attribution du label relève exclusivement de la DGSCGC, qui s’appuie sur les essais des laboratoires spécialisés accrédités en la matière pour vérifier la qualité des produits et services concernés. Afin de s’assurer de l’uniformité des équipements, des référentiels techniques, décrivant précisément tous les contours et détails de conception des équipements et de prestation de service, sont publiés sur le site internet du ministère de l’Intérieur.

Le label est délivré pour trois ans, renouvelables. Les utilisateurs de produits ou services labellisés peuvent faire des remontées à la DGSCGC sur leur satisfaction ou non et le cas échéant demander des modifications.

Les services de la DGSCGC, direction des sapeurs-pompiers, sous-direction de la doctrine et des ressources humaines, bureau de la doctrine, de la formation et des équipements, peuvent être contactés pour tout complément d’information à l’adresse suivante : dgscgc-bdfe[at]interieur.gouv.fr


Arrêté et règles d'attribution et d'usage du label

Arrêté Label sécurité civile française du 04 juillet 2017 ...

Référentiels techniques

Le présent Référentiel « Vêtements et Équipements de Protection pour Sapeur-Pompiers » s’applique à la Tenue de Service et d’Intervention et précise les spécifications et exigences techniques à appliquer pour pouvoir obtenir le label « sécurité civile française ».