Manèges

Manèges
12 mars 2024

Liste des organismes agréés par le préfet de police pour effectuer les contrôles techniques des manèges
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/demarches/agrements-delivres-par-le-prefet-de-police

 

Loi n° 2008-136 du 13 février 2008 relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000018122426

 

Décret n° 2008-1458 du 30 décembre 2008 pris pour l'application de la loi n° 2008-136 du 13 février 2008 relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000020016181

 

Arrêté du 26 janvier 2009 modifié relatif aux modalités d'agrément des organismes de contrôle technique des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou pour parcs d'attractions.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000020380424

 

Arrêté du 12 mars 2009 relatif aux modalités du contrôle de la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions (matériels itinérants)
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000020519578

 

Arrêté du 12 mars 2009 modifié relatif aux modalités du contrôle de la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions (matériels liés au sol de façon permanente)
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000020522251

 

Circulaire du 14 mars 2011 relative à la réglementation concernant la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d’attractions
https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/32787