Élection au conseil d’administration de l'Agence du numérique de la sécurité civile

Élection CA ANSC
29 novembre 2018

Élection des représentants des présidents ou vice-présidents de conseils d’administration de services d'incendie et de secours siégeant au conseil d’administration de l'Agence du numérique de la sécurité civile.


Calendrier des opérations de vote

  • Jeudi 6 décembre 2018 : lancement du processus
  • Vendredi 21 décembre 2018 : date limite de réception des candidatures
  • Vendredi 21 décembre 2018 : date limite de réception des réclamations sur la liste des électeurs
  • Lundi 24 décembre 2018 :  notification des listes de candidatures
  • Mardi 8 janvier 2019 : date limite d’envoi du matériel de vote
  • Lundi 28 janvier 2019 : date limite de réception des votes
  • Mercredi 30 janvier 2019 :  recensement et dépouillement des votes

Processus électoral

Le conseil d’administration de l’agence du numérique de la sécurité civile, organe de gouvernance partagée de l’établissement public, est composé de cinq représentants de l’État, de cinq représentants des services d'incendie et de secours et des associations représentant les membres des conseils d'administration de ces établissements et d’un représentant du personnel de l’agence.

Parmi les cinq représentants des services d’incendie et de secours, deux présidents ou vice-présidents des services départementaux d’incendie et de secours, du service départemental-métropolitain d’incendie et de secours et des services d’incendie et de secours en Corse, ainsi que leurs suppléants, doivent être élus.

Le président du conseil d’administration de l’agence du numérique de la sécurité civile sera nommé, sur proposition du ministre de l’Intérieur, parmi ces deux représentants des SIS ainsi élus.

Le processus électoral est décrit en détail dans la note de l’agence qui peut être téléchargée en utilisant le lien ci-dessous.

1. Liste des électeurs

La liste des électeurs peut également être téléchargée grâce au lien ci-dessous.

Les présidents peuvent signaler toute omission ou solliciter toute modification les concernant avant le vendredi 21 décembre 2018 minuit soit par courriel à l’adresse de messagerie secretariat-ansc[at]interieur.gouv.fr, soit par courrier adressé à :

Agence du numérique de la sécurité civile
élection au CA 
Place Beauvau
75800 PARIS Cedex 08.

2. Candidatures

Pour être recevable, une liste de candidats doit être complète et respecter la parité et donc comporter deux candidats titulaires, de sexe différent ainsi que deux candidats suppléants, également de sexe différent.

Les déclarations individuelles de candidature sont établies selon le modèle téléchargeable grâce au lien ci-dessous.

Les listes de candidats doivent impérativement parvenir avant le vendredi 21 décembre 2018 minuit soit par lettre recommandée électronique à l’adresse de messagerie secretariat-ansc[at]interieur.gouv.fr, soit par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à  :

Agence du numérique de la sécurité civile
élection au CA
Place Beauvau
75800 PARIS Cedex 08.

Elles peuvent également être déposées contre récépissé à l’agence du numérique de la sécurité civile les jours ouvrables de 10h à 12h et de 14h à 16h jusqu’au vendredi 21 décembre :

18/20 rue des Pyrénées (bureau 1-BR-112)
75020 PARIS,

3. Scrutin

Le scrutin se déroule uniquement selon la procédure du vote par correspondance.

Le matériel électoral (enveloppes d'expédition, enveloppes de scrutin et bulletins de vote) sera expédié aux électeurs au plus tard le mardi 8 janvier 2019.

Les votes devront parvenir au plus tard le lundi 28 janvier 2019.

4. Dépouillement et résultats

Le bureau de vote procédera au recensement des votes et au dépouillement du scrutin le mercredi 30 janvier 2019 à partir de 14h30, sur le site de Garance (Paris 20) du ministère de l’Intérieur.

Les résultats seront publiés sur cette page.

Liens et téléchargements

La note de l'ANSC sur le processus électoral
L'arrêté du directeur de l'ANSC sur le calendrier électoral
L'arrêté du directeur de l'ANSC fixant la liste des électeurs
La déclaration type de candidatures à compléter