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Textes concernant les concours et examens professionnels de sapeurs-pompiers non officiers

Retrouvez les textes concernant les concours et examens professionnels de sapeurs-pompiers non officiers


Les concours et examens professionnels de sapeurs-pompiers professionnels non officiers relèvent de la compétence des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) et sont donc ouverts au niveau départemental en fonction des besoins.

Tous les SDIS n'organisent pas chaque année un concours.

Il appartient au candidat de contacter le SDIS de son choix pour connaître les modalités d’organisation des concours susceptibles d’être ouverts (dates limites de retrait et de dépôt des dossiers de candidature, dates et lieux des épreuves…) et, le cas échéant, obtenir un dossier de candidature.

Texte général

Correspondances entre grades et fonctions :  annexe 1 du décret n°2012-519 du 20 avril 2012  modifiant le décret n°90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l’ensemble des SPP, qui établit des correspondances entre grades et fonctions

Textes particuliers

 1. Concours interne de sergent de sapeur-pompier professionnel

Conditions d'accès :  article 4 du décret n° 2012-521 du 20 avril 2012  portant statut particulier du cadre d'emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels

Épreuves d'admissibilité n°1 et 2 :  article 2 du décret 2012-730 du 7 mai 2012  fixant les modalités d'organisation du concours prévu à l'article 4 du décret n° 2012-521 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels

Épreuve d'admission :  article 3 du décret 2012-730 du 7 mai 2012  fixant les modalités d'organisation du concours prévu à  l'article 4 du décret n° 2012-521 du 20 avril 2012  portant statut particulier du cadre d'emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels

Programme des épreuves d'admissibilité n°1 et 2 : articles 1 et 2 de l'arrêté du 7 mai 2012 relatif au programme du concours prévu à  l'article 4 du décret n° 2012-521 du 20 avril 2012  portant statut particulier du cadre d'emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels

2. Examen professionnel de sergent de sapeur-pompier professionnel au titre de la promotion interne

Conditions d'accès : II de  l'article 22 du décret n° 2012-521 du 20 avril 2012  portant statut particulier du cadre d'emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers (dispositions transitoires) 

Épreuve d'admission :  article 2 du décret n° 2012-731 du 7 mai 2012  fixant  les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu  au 1° de l'article 5  et à  l'article 22 du décret  n° 2012-521 du 20 avril 2012  portant statut particulier du cadre d'emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels

3. Examen professionnel de caporal de sapeur-pompier professionnel

Conditions d'accès :  article 11 du décret n° 2012-520 du 20 avril 2012  portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels

Épreuve d'admission :  article 2 du décret n° 2012-729 du 7 mai 2012  fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 11 du décret n° 2012-520 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels

Programme de l'épreuve d'admission : article 1 de l'arrêté du 7 mai 2012 relatif au programme de l'examen professionnel prévu à l'article 11 du décret n° 2012-520 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels

4. Concours externe de caporal de sapeur-pompier professionnel ouvert aux titulaires d’un diplôme de niveau V (diplôme national du brevet, CAP, BEP...)

Conditions d'accès au concours :  1° de l'article 5 du décret n°2012-520 du 20 avril 2012  portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels

Épreuves de préadmissibilité :  article 2 du décret n°2012-728 du 7 mai 2012  fixant les modalités d'organisation des concours prévus à  l'article 5 du décret n°2012-520 du 20 avril 2012  portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels

Épreuve d'admissibilité :  article 3 du décret n°2012-728 du 7 mai 2012  fixant les modalités d'organisation des concours prévus à  l'article 5 du décret n°2012-520 du 20 avril 2012  portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels

Épreuve d'admission :  article 4 du décret n°2012-728 du 7 mai 2012  fixant les modalités d'organisation des concours prévus à  l'article 5 du décret n°2012-520 du 20 avril 2012  portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels

Programme des épreuves de préadmissibilité :  article 1 de l'arrêté du 7 mai 2012  relatif au programme des concours prévus à  l'article 5 du décret n° 2012-520 du 20 avril 2012  portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels

Déroulement, description et barème de l'épreuve d'admissibilité :  article 3 de l'arrêté du 7 mai 2012  relatif au programme des concours prévus à  l'article 5 du décret n° 2012-520 du 20 avril 2012  portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels

5. Concours externe de caporal de sapeur-pompier professionnel ouvert aux sapeurs-pompiers volontaires ou assimilés

Conditions d'accès :  2° de l'article 5 du décret n°2012-520 du 20 avril 2012  portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels

Épreuve de pré-admissibilité :  article 6 du décret n°2012-728 du 7 mai 2012  fixant les modalités d'organisation des concours prévus à  l'article 5 du décret n°2012-520 du 20 avril 2012  portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels

Épreuve d'admissibilité :  article 7 du décret n°2012-728 du 7 mai 2012  fixant les modalités d'organisation des concours prévus à  l'article 5 du décret n°2012-520 du 20 avril 2012  portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels

Épreuve d'admission :  article 8 du décret n°2012-728 du 7 mai 2012  fixant les modalités d'organisation des concours prévus  l'article 5 du décret n°2012-520 du 20 avril 2012  portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels

Programme de l'épreuve de préadmissibilité :  article 2 de l'arrêté du 7 mai 2012  relatif au programme des concours prévus  l'article 5 du décret n°2012-520 du 20 avril 2012  portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels

Déroulement, description et barème de l'épreuve d'admissibilité :  article 3 de l'arrêté du 7 mai 2012  relatif au programme des concours prévus à  l'article 5 du décret n°2012-520 du 20 avril 2012  portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels

6. Recrutement sans concours de sapeur-pompier professionnel

Conditions d'accès :  article 3 du décret n°2012-520 du 20 avril 2012  portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels

Le recrutement sans concours de sapeurs-pompiers professionnels ne peut être organisé par le SDIS qu'à raison d'un poste ouvert pour deux recrutements de caporaux de sapeurs-pompiers professionnels intervenus au cours de la même année civile.